Plusieurs erreurs sur mon PV
Publié : lun. mars 30, 2009 2:32 pm
Bonjour,
Je me suis fais arrété en moto le 27 03 2009 à Toulouse par la Brigade du Controle Technique. Après controle du niveau sonore (je dépasse de 10db) l'agent me dit que le véhicule va être immobilisé et il me fais un PV accompagné d'une feuille "Bruit excessifs émis par véhicules a moteur". Cette feuille m'explique que je dois présenter mon véhicule à Montauban le 15 06 2009.
Attaquons maintenant les erreurs:
1-> M'étant déjà fais immobilisé un véhicule, ils prennent la carte grise et la rende uniquement quand on représente le véhicule conforme (non?). Hors ici l'agent me rend la carte grise.
Qu'est ce qui m'oblige alors à présenter mon véhicule??
2->Sur le premier feuillet du PV l'agent a coché le cas n°3bis: 45€ minorée et 68€ forfaitaire. Alors que sur le deuxième feuilllet en bas à droite dans la case "cas n°" il a écrit : 4bis...
Cette erreur peut-elle entrainer l'annulation du PV?
3->Sur le PV dans la case "nature de la contravention"
"emission excessive de bruit par véhicule à moteur ( Motto ). Article R318-3 du code de la route."
Une faute d'orthographe peut-elle entrainer l'annulation du PV?
4->Toujours sur le deuxième feuillet, pour le modèle au lieu de recopier la case D3 de la carte grise donc "CB600F", il a écrit "Mtte" qui correspondrait avec la case J1:le genre sauf que sur ma carte grise il y a écrit MTT2 (pour les voitures dans la case J1 il y a écrit VP véhicule personnel)
Cette erreur peut-elle entrainer l'annulation du PV?
Voilà beaucoup de question d'un coup... Merci d'avance pour vos réponses.
Je me suis fais arrété en moto le 27 03 2009 à Toulouse par la Brigade du Controle Technique. Après controle du niveau sonore (je dépasse de 10db) l'agent me dit que le véhicule va être immobilisé et il me fais un PV accompagné d'une feuille "Bruit excessifs émis par véhicules a moteur". Cette feuille m'explique que je dois présenter mon véhicule à Montauban le 15 06 2009.
Attaquons maintenant les erreurs:
1-> M'étant déjà fais immobilisé un véhicule, ils prennent la carte grise et la rende uniquement quand on représente le véhicule conforme (non?). Hors ici l'agent me rend la carte grise.
Qu'est ce qui m'oblige alors à présenter mon véhicule??
2->Sur le premier feuillet du PV l'agent a coché le cas n°3bis: 45€ minorée et 68€ forfaitaire. Alors que sur le deuxième feuilllet en bas à droite dans la case "cas n°" il a écrit : 4bis...
Cette erreur peut-elle entrainer l'annulation du PV?
3->Sur le PV dans la case "nature de la contravention"
"emission excessive de bruit par véhicule à moteur ( Motto ). Article R318-3 du code de la route."
Une faute d'orthographe peut-elle entrainer l'annulation du PV?
4->Toujours sur le deuxième feuillet, pour le modèle au lieu de recopier la case D3 de la carte grise donc "CB600F", il a écrit "Mtte" qui correspondrait avec la case J1:le genre sauf que sur ma carte grise il y a écrit MTT2 (pour les voitures dans la case J1 il y a écrit VP véhicule personnel)
Cette erreur peut-elle entrainer l'annulation du PV?
Voilà beaucoup de question d'un coup... Merci d'avance pour vos réponses.