Bonjour,
début août 2008, mon ami a reçu une convocation à la gendarmerie dont il dépend. Le gendarme lui annonce qu'un policier en civil qui rentrait seul à son domicil a relevé des infractions à son égard (dépassement sans clignotant, vitesse excessive et conduite dangereuse). Ces infractions se sont déroulées un mois plus tôt, début juillet 2008. Mon ami ne se souvenait donc plus de ce qui s'était passé ce jour là. Il a tout nié auprès du gendarme qui a relevé sa déclaration et lui a annoncé que le dossier serait envoyé au juge.
Quelques heures plutard, mon ami s'est enfin souvenu de la soirée des soit-disantes infractions. En effet, en empruntant une bretelle d'autoroute sur laquelle se situait une priorité à droite (mon ami était prioritaire), un véhicule n'a pas respecté la priorité et a coupé la route à mon ami. Celui a fait des appels de phares et des claxons et a doublé le véhicule en tort sur l'autoroute. Il s'est avéré que le conducteur était un policier, qui s'est très certainement vexé des remontrances de mon ami.
Et voilà où nous en sommes aujourd'hui; mon ami a reçu ce matin (début avril 2009) une lettre lui anonçant une amende de 320 euros et un retrait du permis de conduire de 21 jours. Les raisons: conduite dangereuse et vitesse excessive.
Comment faire appel de cette décision? A qui s'adresser? Comment peut-on éviter les abus de pouvoir de policiers trop fiers? Merci de vos réponses
Comment éviter les abus de pouvoir de policiers en civil?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonsoir,
Dites nous avec précision les motifs de la condamnation et éventuellement les articles du code de la route qui y sont mentionnés.
Ensuite, s'il n'est pas d'accord avec les faits qu'on lui reproche il fait OPPOSITION comme indiqué sur l'ordonnance pénale qu'il a reçue pour être entendu par un juge.
Dites nous avec précision les motifs de la condamnation et éventuellement les articles du code de la route qui y sont mentionnés.
Ensuite, s'il n'est pas d'accord avec les faits qu'on lui reproche il fait OPPOSITION comme indiqué sur l'ordonnance pénale qu'il a reçue pour être entendu par un juge.
-
marlene
[quote="Aléa"]Bonsoir,
Dites nous avec précision les motifs de la condamnation et éventuellement les articles du code de la route qui y sont mentionnés.
Ensuite, s'il n'est pas d'accord avec les faits qu'on lui reproche il fait OPPOSITION comme indiqué sur l'ordonnance pénale qu'il a reçue pour être entendu par un juge.[/quote]
Bonjour
Les motifs de la condamnation sont
1) Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securité avec les vehicule qui precede(Code Natinf:6096)à 21h10,le 04/07/08 à Champigneulles (A31)
Fais prévus et réprimé part ART.R.412-12 §I, §II C.Route, ART.R.412-12§V C.Route
2)Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances (Code Natinf:213) à 21h10, le 04/07/08 à 21h10 à Champigneulles (A31)
Faits prévus et réprimés ART.R.413-17 C.Route, ART.R.413-17§IV C.Route.
et condamné à:
1) une amende contraventionnelle de CENT CINQUANTE (150 EUROS) à titre de peine principale ;
2) une amende contraventionnelle de CENT CINQUANTE (150 EUROS) à titre de peine principale ;
et à titre de peine complémentaire:
La suspension de son permis de conduire pour une durée de 21 jours conformément aux articles 131-16 1° du code pénal; ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT-DEUX EUROS (22 EUROS)
Merci de vos réponses
Dites nous avec précision les motifs de la condamnation et éventuellement les articles du code de la route qui y sont mentionnés.
Ensuite, s'il n'est pas d'accord avec les faits qu'on lui reproche il fait OPPOSITION comme indiqué sur l'ordonnance pénale qu'il a reçue pour être entendu par un juge.[/quote]
Bonjour
Les motifs de la condamnation sont
1) Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securité avec les vehicule qui precede(Code Natinf:6096)à 21h10,le 04/07/08 à Champigneulles (A31)
Fais prévus et réprimé part ART.R.412-12 §I, §II C.Route, ART.R.412-12§V C.Route
2)Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances (Code Natinf:213) à 21h10, le 04/07/08 à 21h10 à Champigneulles (A31)
Faits prévus et réprimés ART.R.413-17 C.Route, ART.R.413-17§IV C.Route.
et condamné à:
1) une amende contraventionnelle de CENT CINQUANTE (150 EUROS) à titre de peine principale ;
2) une amende contraventionnelle de CENT CINQUANTE (150 EUROS) à titre de peine principale ;
et à titre de peine complémentaire:
La suspension de son permis de conduire pour une durée de 21 jours conformément aux articles 131-16 1° du code pénal; ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de VINGT-DEUX EUROS (22 EUROS)
Merci de vos réponses
-
Jeremy007
-
marlene
