Tribunal et non délation
Publié : jeu. avr. 02, 2009 7:49 pm
Idem arno06, sauf que je suis déjà passé au Commissariat (convoqué 10 mois après les faits) signer une déclaration comme quoi que je n'avais pas l'intention de déclarer qui était au volant malgré les "c'est la loi", "puisque c'est comme cela on vous envoie au tribunal"... Est-ce que que de toute façon ce n'est automatique à partir du moment où on ne donne pas l'identité?
Pas moyen d'avoir de copie. Et il a fallu insister pour faire changer sur le relevé "je n'ai pas à déclarer" en "je n'ai pas l'intention de déclarer". "De toute façon c'est pas grave si vous ne signez pas, moi je signe, c'est ce que vous avez dit".
Pas moyen non plus de savoir quel genre de tribunal, quelle sera la meilleure conduite à tenir, et ce que je risque. Les réponses m'intéressent. Merci
Pas moyen d'avoir de copie. Et il a fallu insister pour faire changer sur le relevé "je n'ai pas à déclarer" en "je n'ai pas l'intention de déclarer". "De toute façon c'est pas grave si vous ne signez pas, moi je signe, c'est ce que vous avez dit".
Pas moyen non plus de savoir quel genre de tribunal, quelle sera la meilleure conduite à tenir, et ce que je risque. Les réponses m'intéressent. Merci