demarche tribunal administratif
Publié : ven. avr. 03, 2009 2:38 pm
A/R du 48 SI reçu et retiré à la poste,permis pas encore restitué,puis je
malgrè tout saisir le tribunal administratif via un bureau d'avocats
spécialisés pour tenter d'annuler l'invalidation de mon permis ?
Dans l'entre fait,que peut il m'arriver si je n'ai pas restitué mon permis ?
MERCI
malgrè tout saisir le tribunal administratif via un bureau d'avocats
spécialisés pour tenter d'annuler l'invalidation de mon permis ?
Dans l'entre fait,que peut il m'arriver si je n'ai pas restitué mon permis ?
MERCI