Bonjour,
Je roule environ 100.000 kms par an.
Dernier stage en mai 2007.
Solde avant mon pépin : 2 points (rien depuis 21 mois)
Arrêté le 12 mars par un motard sur une 4 voies à 110, retenu à 163...
Ce dernier m'a suspendu immédiatement mon permis pour un mois, sans pouvoir immobiliser mon véhicule, loué.
S'il m'a bien remis le formulaire de suspension de permis, il est reparti avec le PV-amende intégral après me l'avoir fait signé.
Le 20 mars, ce même motard m'a envoyé par courrier le PV, en s'excusant de l'avoir conservé "resté sur la moto"... avec date, signature et son cachet de Maréchal des Logis.
1/ puis je contester ce PV qui ne m'a pas été remis dans les temps ? si oui, avec quel moyen (formulaire ?) ? Y a t il une chance que je passe à travers ?
2/ Je ne pourrais finir un nouveau stage de reconstitution de points que le 23/05/2009... je dois donc jouer la montre? Puis je utiliser ce "vice de procédure" si c'en est pour différer le paiement de l'amende et la validation de la suppression de mes points.
Je vous remercie pour votre aide
Antoine
Contestation d'un PV non remis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Pourquoi vous parlez de la remise d'un PV, c'est un cas A ?
Qu'importe, cet envoi différé ne peut constituer un vice de procédure.
Un excès de plus 53 km/h entraîne la perte de 6 points. Vous en avez 2, vous faites un stage après le 23 mai 2009 cela va vous en faire 6 et puis va arriver la perte des 6 points. Donc pour moi, inutile d'aller suivre un stage.
Pourquoi vous parlez de la remise d'un PV, c'est un cas A ?
Qu'importe, cet envoi différé ne peut constituer un vice de procédure.
Un excès de plus 53 km/h entraîne la perte de 6 points. Vous en avez 2, vous faites un stage après le 23 mai 2009 cela va vous en faire 6 et puis va arriver la perte des 6 points. Donc pour moi, inutile d'aller suivre un stage.