Contravention remise par lettre simple

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LION

Contravention remise par lettre simple

Message par LION »

Une contravention reçue par lettre simple est-elle valable? Ne faut-il pas obligatoirement une lettre recommandée?

J.LION

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,

Oui, la contravention est valable.

Si vous n'en teniez pas compte vous auriez une amende majorée également, pour la plupart des cas en lettre simple.

Si vous ne teniez pas compte de la majorée, le Trésor va s'occuper de votre cas.

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