Mesta et Sagem
Publié : lun. avr. 06, 2009 4:09 pm
Bonjour, je viens d'entendre aux informations télévisées, qu'un recours en justice avait été déposé par une association de défense des droits des automobilistes, pour les cas où la vitesse avait été constatée par un appareil MESTA 210 où MESTA 210 C, et le contrôle effectué par la société SAGEM, filiale de la société MESTA.
En effet, d'après les avocats de l'association qui a déposé ce recours, on ne peut pas être "juge et partie".
J'ai été contrôlé le 20/03/2009 pour un excès de vitesse de 10 Km/h au dessus de la règlementation.
Que dois je faire dans l'immédiat, car il ne me reste que peu de temps ?
Merci de votre réponse.
En effet, d'après les avocats de l'association qui a déposé ce recours, on ne peut pas être "juge et partie".
J'ai été contrôlé le 20/03/2009 pour un excès de vitesse de 10 Km/h au dessus de la règlementation.
Que dois je faire dans l'immédiat, car il ne me reste que peu de temps ?
Merci de votre réponse.