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PV stationnement

Publié : mer. avr. 08, 2009 7:03 pm
par dd.papounet
Bonjour,
Je reçois aujourd'hui un courrier de notaires "dernier avis avant poursuites".
Il s'agirait (au conditionnel) d'un pv de stationnement.
Je n'ai pas eu de PV sur mon véhicule, et je n'ai pas été informé par le tribunal de police d'un quelconque jugement.
Quel est la procédure pour cette situation ?
Comment cette affaire devait-elle normalement se dérouler ?
A quel moment j'aurais pu exprimer ma bonne foi, quitte à payer une amande majorée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

Publié : ven. avr. 10, 2009 10:16 am
par eddy constantine
A mon avis , tout ce que vous pouvez espérer c'est de réduire la note des frais de notaire ou huissiers de justice - comme fut mon cas , a l'aide d'une lettre que vous adressez aux notaires, en expliquant votre cas .

Quand a moi, j'avais égaré un pv stationnement a paris (35 €), commis en mai 2088, reçu en septembre 2008 la majoration a 75 €, envoyé le chèque en novemre, pérdu pas la poste et ...relance par les huissiers de justice en janvier 2009!!! , avec leurs frais en sus ,
j'ai adressé une lettre prouvant ma bonne foi, copie du chèque envoyé en novembre,
j'ai été exonéré des frais des huissiers, c'est tout.


quand aux autres pv de stationnement a paris, toujours aussi salés, je les paye dans la semaine ....