PV stationnement
Publié : mer. avr. 08, 2009 7:03 pm
Bonjour,
Je reçois aujourd'hui un courrier de notaires "dernier avis avant poursuites".
Il s'agirait (au conditionnel) d'un pv de stationnement.
Je n'ai pas eu de PV sur mon véhicule, et je n'ai pas été informé par le tribunal de police d'un quelconque jugement.
Quel est la procédure pour cette situation ?
Comment cette affaire devait-elle normalement se dérouler ?
A quel moment j'aurais pu exprimer ma bonne foi, quitte à payer une amande majorée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Je reçois aujourd'hui un courrier de notaires "dernier avis avant poursuites".
Il s'agirait (au conditionnel) d'un pv de stationnement.
Je n'ai pas eu de PV sur mon véhicule, et je n'ai pas été informé par le tribunal de police d'un quelconque jugement.
Quel est la procédure pour cette situation ?
Comment cette affaire devait-elle normalement se dérouler ?
A quel moment j'aurais pu exprimer ma bonne foi, quitte à payer une amande majorée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.