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contestation de PV
Publié : jeu. avr. 16, 2009 8:08 am
par sonia74
J AI PRIS UN PV POUR DEFAULT DE CT
mais le gendarme s est trompe en notant sur le pv 206 peugeot au lieu de renault clio , puis contester ce pv et comment
merci
Publié : sam. avr. 18, 2009 2:48 am
par Blonde_Cindy
Vous pouvez contester en disant qu'il y a vice de forme.
Votre véhicule n'est pas une peugeot mais une clio tout simplement.
En mettant en avant le fait que ce sont deux véhicules totalement différents et que le flic a tout simplement contrôlé un autre véhicule que le votre.
Le fait que ce soit en plus pour le CT, ça peut le faire ...
Ceci dit, si ça va plus loin, ils vont certainement vérifier que votre CT est bien à jour. Donc un conseil passer votre CT au plus vite.
PS : le flic a certainement fait expret pour vous donner une chance ... sinon, il est vraiment XXX de confondre sous ses yeux, clio et 206