Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je me suis fais arrêter ce weekend de Paques par la Gendarmerie pour un controle d'alcoolémie qui s'est avéré positif. Il est vrai je n'étais pas en état de conduire.

Direction la gendarmerie, j'ai eu le droit à une garde à vue.

Je suis sorti de la gendarmerie avec la composition pénale indiquant une suspension de 5 mois ainsi qu'une amende de 700 euros et une convocation devant le procureur adjoint dans 5 mois donc en septembre.

La gendarmerie m'a dit qu'il m'appellerai sous 72 heures afin de venir signer l'arrété prefectorale qui leur est normalement envoyé par fax.

J'ai donc pris mes dispositions vis à vis de mon employeur, ayant un poste à responsabilté necessitant des déplacements et une voiture de fonction.

J'ai posé mes vacances pendant cette période de suspension, je me suis renseigner pour acheter un moyen de transport palliatif...

Le mardi 14 avril, n'ayant toujours pas reçu d'appel de la gendarmerie, je l'ai est contacté, ils m'ont répondu qu'ils me tiennent informé.

J'ai été contacté le jeudi 16 avril au matin. Je me suis déplacé jusqu'à la gendarmerie et on m'a mis au courant qu'étant donné que les personnes d'astreinte à la prefecture de Cayenne (Guyane française) n'ont pas fais leur travail durant ce week-end de Paques, passé 72h ils sont obligés de me restituer mon permis que je devrai donner dans 5 mois lors de mon passage devant le procureur adjoint à l'antenne de Justice.

Bien entendu étant conscient de mon erreur, je voudrais tout de même savoir quels sont mes droits s'ils y en as, vu que la préfecture n'a pas fait son travail correctement, je pense qu'elle est mormalement censée faire un retour avant 72h, chose qui n'a pas était faite. J’étais donc dans l'attente pendant 5 jours.
J'ai pris mes dispositions vis à vis de mon employeur etc.

Une autre petite question est-ce que dans ce cas-là je dois faire une analyse médicale avant mon rendez-vous de septembre lorsque je rendrai mon permis ou en février 2009 lorsque je le récupérerai?

Je vous remercie par avance.

Sincères salutations.

venant de me faire prendre pour vitesse, je me suis beaucoup renseigné...

Lors de ton arrestation tu as avoir une rétention de permis de 72h par les gendarmes, destinée à donner 3 jours au Prefet pour prendre la décision de durée de supension, hors visiblement ils ont dépassé le délai, donc la procédure de suspension provisoire est annulée.

Bonne nouvelle : tu récupères ton permis
Mauvaise nouvelle : une fois jugé, ta suspension débutera à la date de la décision du tribunal, et cette durée pourra être supérieure à 5 mois...

Pour la visite médiclae, elle est nécessaire juste avant la restitution du permis, donc juste avant la fin de supension du permis, donc en 2010.

Pour le recours, je pense qu'il ne faut pas rêver, essaie d'annuler tes congés, désolé

Le préfet ayant déjà spéciéfié 5 mois de suspension sur le papier je peux quand même avoir plus???

En fait merci d'avoir répondu et bonjour

Les 5 mois de suspension sont une mesure administrative, après les 5 mois de suspension, vous allez passer une visite médicale juste avant de récupérer votre permis, mais vous allez être jugé par le tribunal qui certainement vous suspendra le permis de conduire sous une mesure judiciaire ... Le tribunal peut statuer avant la fin des 5 mois ou après la fin des 5 mois de suspension administrative ...
Je vous conseil de prendre rendez-vous dès maintenant pour la visite médicale car il y a des attentes de plusieurs mois dans certains cas.
La visite médicale consiste à voir par analyses urinaires et/ou sanguines si le taux d'alcool dans votre organisme est stable ou elevé ou nul. Voir si vous avez du diabète ou autre , si vous êtes encore apte à conduire ...
Je vous conseil d'arrêter de boire, c'est pas pour rien que l'alcool est interdit dans une religion précise, c'est tout simplement pour éviter les problèmes.