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contestation de pv avec date incomplete

Publié : mar. avr. 21, 2009 8:26 pm
par mognard
Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!! :P

Re: contestation de pv avec date incomplete

Publié : mer. avr. 22, 2009 7:33 am
par AFM
mognard a écrit :Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!! :P
Bonjour,
Ce n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la régularité de l'amende, de plus il y a trois volet sur une contravention, ou ce trouve l'oubli ?
Bonne journée

Re: contestation de pv avec date incomplete

Publié : jeu. avr. 23, 2009 10:08 am
par toiness
AFM a écrit :
mognard a écrit :Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!! :P
Bonjour,
Ce n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la régularité de l'amende, de plus il y a trois volet sur une contravention, ou ce trouve l'oubli ?
Bonne journée

es ce que on peut demander un justficatif de l infraction, comme photo etc,,, car je trouve sa tout de même fou ce genre de pratique , on nous arrete meme plus !

Re: contestation de pv avec date incomplete

Publié : jeu. avr. 23, 2009 12:47 pm
par AFM
toiness a écrit :
AFM a écrit :
mognard a écrit :Bonjour a tous, j'ai eu la malchance de recevoir un pv hier soir car j'ai soit disant grille un feu rouge mais en y regardant de plus pres je constate que la date est incomplete.Juste marqué le 20 avril à 21h50.Il y a t il vice de forme?puis je le contester?Merci bcp!! :P
Bonjour,
Ce n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la régularité de l'amende, de plus il y a trois volet sur une contravention, ou ce trouve l'oubli ?
Bonne journée

es ce que on peut demander un justficatif de l infraction, comme photo etc,,, car je trouve sa tout de même fou ce genre de pratique , on nous arrete meme plus !
Bonjour,
Un agent est assermenté donc pas bessoin de photo sa parole fait foi jusqu'à preuve du contraire. Cela se nomme "PV à la volée" maintenant il faudrait que Mognard nous en dise plus, tant qu'il ne répond pas, on ne pourra pas en dire plus.
Bonne journée