Bonjour,
J’ai été flashé hier soir sur une portion d'autoroute au delà des 50 km/h d'excès qui caractérisent l'excès de grande vitesse. Si j'ai bien compris le délit ne concerne que la récidive.
Pas de contrôle au péage et donc pas d'interception.
La voiture est au nom d’une société suisse, je suis moi-même résident suisse. Quel est le risque pour l’administrateur de la dite société ? Est il obligé par la loi à divulguer le nom du conducteur? é défaut devient il responsable?
Quelqu’un pourrait il m’éclairer sur les procédures et les transmissions de données entre la France et la Suisse ? J’ai lu qu’elles étaient d’ores et déjà en vigueur mais pas systématiques. Quels sont les temps escomptés pour une telle procédure?
Qu’est ce que je risque et quelle attitude adopter lorsque ( / et si) je recevrai un courrier au siège de la société ?
Il y a-t-il quelque chose à faire avant de recevoir quoique se soit ?
Merci pour vos réponses.
Délit? Excès de grande vitesse? Suisse France
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Pas de chance, vous vous êtes fait flasher dans le ROYAUME SARKO FRANCAIS ... en plus à plus de 50 km/h de la vitesse autorisée.
L'argent qui est à la FRance revient à la France, les délits commis en France reviennent en France ...
Cela prendra du temps, mais ils ne vous lacheront pas.
C'est pas comme si vous vous étiez fait flasher en Bélgique, là où ils en ont rien à faire.
Il faut vous renseigner si dans votre pays qui est la Suisse, la délation est autorisée ... Si oui, votre patron va vous dénoncer. Sinon, il n'est pas obligé de le faire et il sera redevable d'une contravention de classe 5 allant de 750 à 1500 euros. Et sinon, oui les accords entre la Suisse et la France fonctionnent déjà comme avec l'Allemagne et le Luxembourg...
Si votre permis Suisse est à Points, vous risquez également de perdre des points.
Si vous retournez en France et que vous vous faites contrôler, le véhicule sera confisqué jusqu'à ce que vous payez sur place ce que vous devez avec peut être convocation au tribunal pour grand excés de vitesse car accords il y a.
L'argent qui est à la FRance revient à la France, les délits commis en France reviennent en France ...
Cela prendra du temps, mais ils ne vous lacheront pas.
C'est pas comme si vous vous étiez fait flasher en Bélgique, là où ils en ont rien à faire.
Il faut vous renseigner si dans votre pays qui est la Suisse, la délation est autorisée ... Si oui, votre patron va vous dénoncer. Sinon, il n'est pas obligé de le faire et il sera redevable d'une contravention de classe 5 allant de 750 à 1500 euros. Et sinon, oui les accords entre la Suisse et la France fonctionnent déjà comme avec l'Allemagne et le Luxembourg...
Si votre permis Suisse est à Points, vous risquez également de perdre des points.
Si vous retournez en France et que vous vous faites contrôler, le véhicule sera confisqué jusqu'à ce que vous payez sur place ce que vous devez avec peut être convocation au tribunal pour grand excés de vitesse car accords il y a.