Délit? Excès de grande vitesse? Suisse France
Publié : lun. mai 18, 2009 4:37 pm
Bonjour,
J’ai été flashé hier soir sur une portion d'autoroute au delà des 50 km/h d'excès qui caractérisent l'excès de grande vitesse. Si j'ai bien compris le délit ne concerne que la récidive.
Pas de contrôle au péage et donc pas d'interception.
La voiture est au nom d’une société suisse, je suis moi-même résident suisse. Quel est le risque pour l’administrateur de la dite société ? Est il obligé par la loi à divulguer le nom du conducteur? é défaut devient il responsable?
Quelqu’un pourrait il m’éclairer sur les procédures et les transmissions de données entre la France et la Suisse ? J’ai lu qu’elles étaient d’ores et déjà en vigueur mais pas systématiques. Quels sont les temps escomptés pour une telle procédure?
Qu’est ce que je risque et quelle attitude adopter lorsque ( / et si) je recevrai un courrier au siège de la société ?
Il y a-t-il quelque chose à faire avant de recevoir quoique se soit ?
Merci pour vos réponses.
J’ai été flashé hier soir sur une portion d'autoroute au delà des 50 km/h d'excès qui caractérisent l'excès de grande vitesse. Si j'ai bien compris le délit ne concerne que la récidive.
Pas de contrôle au péage et donc pas d'interception.
La voiture est au nom d’une société suisse, je suis moi-même résident suisse. Quel est le risque pour l’administrateur de la dite société ? Est il obligé par la loi à divulguer le nom du conducteur? é défaut devient il responsable?
Quelqu’un pourrait il m’éclairer sur les procédures et les transmissions de données entre la France et la Suisse ? J’ai lu qu’elles étaient d’ores et déjà en vigueur mais pas systématiques. Quels sont les temps escomptés pour une telle procédure?
Qu’est ce que je risque et quelle attitude adopter lorsque ( / et si) je recevrai un courrier au siège de la société ?
Il y a-t-il quelque chose à faire avant de recevoir quoique se soit ?
Merci pour vos réponses.