delai de contestation et feu rouge cadasté
Publié : ven. mai 22, 2009 11:08 am
bonjour à tous,
j'ai fait l'objet du contravention le 14/02 pour un Cas 4 bis (feu rouge). J'ai contesté l'amende pour une raison apparemment non recevable "la rature du PV susceptible d'entâcher de nullité le PV".
1) la réponse de L'OPM étant arrivé le 6 Mai. Puis-je encore contester?
Je souhaite maintenant contester à nouveau au motif que le "feu rouge est non cadastré".Est-ce recevable auprès de l'OMP?
De plus, sur le PV lieu de contravention: "Place Stalingrad". Sur cette place il y a pas moins de 8 feux tricolores. Puis-je invoquer le fait que le feu n'est pas désigné de façon précise?
merci pour vos réponses,
Paul33
j'ai fait l'objet du contravention le 14/02 pour un Cas 4 bis (feu rouge). J'ai contesté l'amende pour une raison apparemment non recevable "la rature du PV susceptible d'entâcher de nullité le PV".
1) la réponse de L'OPM étant arrivé le 6 Mai. Puis-je encore contester?
Je souhaite maintenant contester à nouveau au motif que le "feu rouge est non cadastré".Est-ce recevable auprès de l'OMP?
De plus, sur le PV lieu de contravention: "Place Stalingrad". Sur cette place il y a pas moins de 8 feux tricolores. Puis-je invoquer le fait que le feu n'est pas désigné de façon précise?
merci pour vos réponses,
Paul33