Bonjour à toutes et à tous.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.
L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».
L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »
Cet article est contraire aux droits de l’homme.
Bien à vous,
Frédéric AGNES
Lois casquées contre droits de l'homme
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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frenzy
je trouve cet argument faux. Prennons un autre exemple: la ceinture de sécurité. si je ne la boucle pas, c'est ma vie qui est en jeu, vous en conviendrez.
si je suis percutté avec ma ceinture attachée, celle-ci peut mermettre de ne pas perdre connaissance en tapant violement la tête sur mon volant (des "R-BAGUES"...ah non...jamais entendu parlé
), et ainsi de rester maître de mon véhicule. je peux alors peut être tenter une manoeuvre d'évitement...
ceci étant dit...cela ne m'empêche pas de ne pas boucler ma ceinture entre mon domicile et mon taf
si je suis percutté avec ma ceinture attachée, celle-ci peut mermettre de ne pas perdre connaissance en tapant violement la tête sur mon volant (des "R-BAGUES"...ah non...jamais entendu parlé
), et ainsi de rester maître de mon véhicule. je peux alors peut être tenter une manoeuvre d'évitement...ceci étant dit...cela ne m'empêche pas de ne pas boucler ma ceinture entre mon domicile et mon taf
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
La ceinture protège vraiment ...
Le casque également !
On ne vous interdit pas de vous suicider, on vous interdit de faire mal à autrui... Vous le dites vous - même l'article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Or, ne pas porter la ceinture peut nuir à autrui, si vous êtes projeté par la fenêtre passager et attérissez sur une bonne femme qui a une poussette en mains et un bébé à l'intérieur qui reçoit votre poid et est ejecté à son tour sur la route puis se fait écraser par un autre véhicule ...
Le casque également !
On ne vous interdit pas de vous suicider, on vous interdit de faire mal à autrui... Vous le dites vous - même l'article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Or, ne pas porter la ceinture peut nuir à autrui, si vous êtes projeté par la fenêtre passager et attérissez sur une bonne femme qui a une poussette en mains et un bébé à l'intérieur qui reçoit votre poid et est ejecté à son tour sur la route puis se fait écraser par un autre véhicule ...