le 11 mai dernier j'ai été arrêté par la gendarmerie et verbalisé pour excès de vitesse. La date de la dernière vérification du radar reportée sur le feuillet du justificatif du paiement à détacher et à conservé par le conducteur mentionne le 18.10.2009
Puis-je contester la contravention pour vice de forme ou sous quel autre motif ?
erreur sur date de controle du radar
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Ca ne mettra pas en cause le fait que vos avez été pris en flagrant délit ...
Les gendarmes vous ont arrêtés sur place et ont constaté les faits sur votre véhicule et sur d'autres véhicules dont la date de vérification n'a sûrement pas été erronnée ...
La date du contrôle du radar ne prouvera en rien qu'il ne fonctionnait pas au moment des faits ... vu que les autres qui se sont fait attraper aussi ont une date qui n'est sûrement pas erronnée ... et cela suffit à prouver que vous n'étiez d'une pas le seul et de deux juste une faute d'innattention de celui qui a noté votre PV
C'est terminé toutes ces petites failles que les avocats veulent noter juste pour se faire de l'argent et ouvrire une procédure à vos frais.
Les gendarmes vous ont arrêtés sur place et ont constaté les faits sur votre véhicule et sur d'autres véhicules dont la date de vérification n'a sûrement pas été erronnée ...
La date du contrôle du radar ne prouvera en rien qu'il ne fonctionnait pas au moment des faits ... vu que les autres qui se sont fait attraper aussi ont une date qui n'est sûrement pas erronnée ... et cela suffit à prouver que vous n'étiez d'une pas le seul et de deux juste une faute d'innattention de celui qui a noté votre PV
C'est terminé toutes ces petites failles que les avocats veulent noter juste pour se faire de l'argent et ouvrire une procédure à vos frais.