bonjour à tous
mon fils, jeune conducteur (A jusqu'au mois d'aout) a été controlé le mois dernier à 140km/h sur une voie limitée à 110; la gendarmerie l'a ensuite convoqué (par téléphone !) car sur la 1ere version du pv , la mention 'jeune conducteur' avait été oubliée ...
le gendarme lui a dit alors qu'il serait convoqué au tribunal de police début juin.
à ce jour , il n'a reçu aucune convocation.
par contre, un courrier d'un avocat disant qu'il est désigné pour assurer sa défense à l'audience du 8 juin est arrivé ce jour.
questions:
pourquoi n'a t-il pas reçu la convocation du tribunal; que risque t-il s'il ne se présente pas?
qui a désigné cet avocat? est-il commis d'office? que peut-il demander en rémunération?
merci
convocation tribunal de police pour exces de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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marechal
Bonjour,
Normalement il aurait dû recevoir une convocation.
La présence d'un avocat dans cette procédure est obligatoire.
Je ne sais pas pourquoi c'est l'avocat qui l'a contacté, c'est inhabituel comme procédé à moins que l'avocat ait eu connaissance de son dossier et qu'il se soit "placé" pour l'avoir.
Si votre fils n'a pas de revenu, ou peu de revenu, pensez à l'aide jurdictionnelle
Voyez l'ensemble de ces questions avec l'avocat.
Normalement il aurait dû recevoir une convocation.
La présence d'un avocat dans cette procédure est obligatoire.
Je ne sais pas pourquoi c'est l'avocat qui l'a contacté, c'est inhabituel comme procédé à moins que l'avocat ait eu connaissance de son dossier et qu'il se soit "placé" pour l'avoir.
Si votre fils n'a pas de revenu, ou peu de revenu, pensez à l'aide jurdictionnelle
Voyez l'ensemble de ces questions avec l'avocat.
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marechal
merci alea
l'avocat m'a dit que , effectivement, dans une procedure crpc, un avocat est
obligatoire, et c'est le tribunal correctionnel qui l'a désigné
par contre, pour l'aide juridique, en tant qu'etudiant , il n' pas de revenu, c'est donc les parents qui s'y collent.
pour cela, il ne faut pas depasser 1367 euros de revenus declarés en 2007
facture du maitre : 400 euros
l'avocat m'a dit que , effectivement, dans une procedure crpc, un avocat est
obligatoire, et c'est le tribunal correctionnel qui l'a désigné
par contre, pour l'aide juridique, en tant qu'etudiant , il n' pas de revenu, c'est donc les parents qui s'y collent.
pour cela, il ne faut pas depasser 1367 euros de revenus declarés en 2007
facture du maitre : 400 euros
bonjour,
Pour l'aide juridictionnelle voici les infos :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11139
1 367 euros de revenus MENSUELS pas annuels pour avoir droit à l'aide partielle et 911 Euros par mois pour avoir l'aide totale
Pourquoi les parents seraient tenus de subvenir aux frais d'une enfant majeur impécunieux ?
Pour l'aide juridictionnelle voici les infos :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11139
1 367 euros de revenus MENSUELS pas annuels pour avoir droit à l'aide partielle et 911 Euros par mois pour avoir l'aide totale
Pourquoi les parents seraient tenus de subvenir aux frais d'une enfant majeur impécunieux ?