Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour à tous

mon fils, jeune conducteur (A jusqu'au mois d'aout) a été controlé le mois dernier à 140km/h sur une voie limitée à 110; la gendarmerie l'a ensuite convoqué (par téléphone !) car sur la 1ere version du pv , la mention 'jeune conducteur' avait été oubliée ...
le gendarme lui a dit alors qu'il serait convoqué au tribunal de police début juin.

à ce jour , il n'a reçu aucune convocation.
par contre, un courrier d'un avocat disant qu'il est désigné pour assurer sa défense à l'audience du 8 juin est arrivé ce jour.

questions:
pourquoi n'a t-il pas reçu la convocation du tribunal; que risque t-il s'il ne se présente pas?
qui a désigné cet avocat? est-il commis d'office? que peut-il demander en rémunération?

merci

Bonsoir,

S'agit il d'une audience de CRPC ? Regardez bien sur le document que vous avez reçu ce doit être écrit "Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité"

oui, c'est une procedure crpc (c'est du moins ce qui est mentionné sur le corrier de l'avocat)

Bonjour,

Normalement il aurait dû recevoir une convocation.

La présence d'un avocat dans cette procédure est obligatoire.

Je ne sais pas pourquoi c'est l'avocat qui l'a contacté, c'est inhabituel comme procédé à moins que l'avocat ait eu connaissance de son dossier et qu'il se soit "placé" pour l'avoir.

Si votre fils n'a pas de revenu, ou peu de revenu, pensez à l'aide jurdictionnelle

Voyez l'ensemble de ces questions avec l'avocat.

merci alea

l'avocat m'a dit que , effectivement, dans une procedure crpc, un avocat est
obligatoire, et c'est le tribunal correctionnel qui l'a désigné
par contre, pour l'aide juridique, en tant qu'etudiant , il n' pas de revenu, c'est donc les parents qui s'y collent.
pour cela, il ne faut pas depasser 1367 euros de revenus declarés en 2007
facture du maitre : 400 euros

bonjour,

Pour l'aide juridictionnelle voici les infos :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11139

1 367 euros de revenus MENSUELS pas annuels pour avoir droit à l'aide partielle et 911 Euros par mois pour avoir l'aide totale

Pourquoi les parents seraient tenus de subvenir aux frais d'une enfant majeur impécunieux ?