bonjour!!
Je cherche un peu de réponses car aprés avoir vendu un véhicule en Janvier 2008, je n'ai pas cesser d'avoir des ennuis ,en effet je récolte tous les pv de l'acquéreur qui n'a pas fait le changement d'adresse!! donc evidement radar =lettre ch moi majorée, j'ai payé par peur de représailles, et d'autres ont suivi; en novembre 2008 je recevais un avis où l'on me retire 4 points pour la 1ere infraction que je n'est pas comise!!! jai vu les gendarmes de ma comune qui ont pris ma déposition, et encore les gendarmes de la comune de l'acquéreur!
Ces derniers mont conseiller de contester, jai contester pour chaque amende ! et pour finir on me dit que ce véhicule est toujours a mon nom!j'ai donc envoyé courrier au tribunal de police de Nantes en décembre 2008 jai jamais eu de nouvelles!
jai envoyé egalement courrier avec copie du certificat de vente en préfecture de Nantes qui n'a pas non plus régularisé!!
J'ai du me déplacer en sous préfecture proche de mon domicile pour que ca se fasse enfin!
Aujourdhui j'ai 4 point de moin sur mon permis pour un exces de vitsse que je n'ai pas commis , je suis outré par cette injustice alors qu'a l'heure des faits je conduisais ailleur mon vehicule pro dotè d'un disque chrono! que faire?
on m'a retirer des points injustement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Tout d'abord vous savez que le vendeur a 15 jours pour déclarer en préfecture la cession du véhicule, aviez vous accompli cette formalité dans les délais ?
[quote=maturo2]j'ai payé par peur de représailles[/quote]
Ensuite, même si vous n'aviez pas accompli cette formalité, après tout durant les 15 premiers jours l'acquéreur a bien le temps de se faire flasher, IL NE FALLAIT PAS PAYER une contravention que vous n'aviez pas commise.
C'est dès le départ qu'il fallait adresser à qui de droit la copie de la cession du véhicule.
Le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction, comment voulez vous que l'administration comprenne votre façon de procéder ?
Je me demande bien comment vous allez pouvoir récupérer ces 4 points
Tout d'abord vous savez que le vendeur a 15 jours pour déclarer en préfecture la cession du véhicule, aviez vous accompli cette formalité dans les délais ?
[quote=maturo2]j'ai payé par peur de représailles[/quote]
Ensuite, même si vous n'aviez pas accompli cette formalité, après tout durant les 15 premiers jours l'acquéreur a bien le temps de se faire flasher, IL NE FALLAIT PAS PAYER une contravention que vous n'aviez pas commise.
C'est dès le départ qu'il fallait adresser à qui de droit la copie de la cession du véhicule.
Le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction, comment voulez vous que l'administration comprenne votre façon de procéder ?
Je me demande bien comment vous allez pouvoir récupérer ces 4 points