Suspension pour excès de 30 ou 40 ?

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bilerica

Suspension pour excès de 30 ou 40 ?

Message par bilerica »

Les textes sont contradictoires...la brochure de la securité routière indique une suspension de permis dès un dépassement de 30 km/h...le site du service public indique 40..Qui a raison ?
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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Pourriez vous mettre le lien sur le site "service public" ?

Qui a raison ? Le Journal Officiel dont le texte se traduit par un article du code de la route, le R413-14 en l'occurence

Vous ne feriez pas la confusion entre supsension et rétention par hasard ?
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bilerica

Message par bilerica »

Voici les deux documents contradictoires :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... itreN1007B


http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... 2c593e.pdf
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