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Suspension pour excès de 30 ou 40 ?
Publié : sam. juin 06, 2009 10:14 pm
par bilerica
Les textes sont contradictoires...la brochure de la securité routière indique une suspension de permis dès un dépassement de 30 km/h...le site du service public indique 40..Qui a raison ?
Publié : sam. juin 06, 2009 11:50 pm
par Aléa
bonjour,
Pourriez vous mettre le lien sur le site "service public" ?
Qui a raison ? Le Journal Officiel dont le texte se traduit par un article du code de la route, le R413-14 en l'occurence
Vous ne feriez pas la confusion entre supsension et rétention par hasard ?
Publié : dim. juin 07, 2009 8:19 pm
par bilerica