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comment faire pour retarder la perte de point
Publié : dim. juin 07, 2009 9:54 pm
par coudert
mon fils qui n'a plus que 4 points vient de se faire serrer pour ne pas avoir marqué correctement un stop , soit 4 points
comment retarder le paiement de l'amende sachant qu"il a déja effectué un stage de recupération de points en juillet 2008 et qu"il ne peut pas en faire de suite
comment proceder pour trouver une astuce ?
merci pour vos conseils avisés
Publié : jeu. juin 11, 2009 8:23 am
par Platon78
Bonjour
Juillet 2010 est encore loin, mais qui risque rien n'a rien.
La seule chose que vous pouvez espérer, c'est de faire trainer les choses, en contestant, aux alentours du 40ème jour, cet avis de contravention, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public (à vous de trouver le motif de la contestation), en lui joignant l'original de cet avis dont vous aurez au préalable rempli le verso de la carte de paiement. Vous lui demandez à être entendu par le Tribunal de Police afin de vous y défendre, et vous attendez...
Si vous recevez une convocation pour le jugement, et que la date de celui ci est antérieur à la date de récupération du stage, vous appellez le Greffe du tribunal environ deux semaines avant, et vous demandez le report de votre jugement pour raisons familiales.
Si le jugement reporté à toujours lieu avant la date de récupération de la date pour effectuer un stage, vous ne vous rendez pas au tribunel, le jugement devra vous être notifié par huissier, ce qui vous fera encore gagner du temps, prevenez quant même de votre absence le Président du tribunal avec un motif sérieux.
Lorsque le jugement vous sera notifié par l'huissier,vous avez, 10 jours pour faire appel, ce qui vous fera passer à nouveau en jugement ultérieurement.., à mon humble avis, largement au delà de juillet 2010.
Publié : ven. juin 12, 2009 9:05 pm
par coudert
bonsoir
merci platon 78 pour votre réponse je pense aussi qu"il faudra proceder de ce façon
Mais en me rendant sur les lieux de l'infration , je me suis aperçu que la rue mentionnée sur le P v n"existe pas dans la ville mais le nom indiqué correspond a une zone artisanale
en résumé mon fils sortait d"une Z A xxxx et sur le p v il a été noté rue xxxxx
en fait le stop est situé a une intersection de 2 rues
route de lorient etrue geilen kirchen et sur le pv rue de villeneuve braouic
rue qui n'existe pas dans la ville mais correspond a la z a
me suis bien fait compendre?
je pense contester le pv avec ses arguments pour erreur de rédaction du pv
quelles sont les chances de réussite,? sachant qu'il a signé le pv?
merçi pour vos réponses
Publié : ven. juin 12, 2009 9:07 pm
par coudert
Platon78 a écrit :Bonjour
Juillet 2010 est encore loin, mais qui risque rien n'a rien.
La seule chose que vous pouvez espérer, c'est de faire trainer les choses, en contestant, aux alentours du 40ème jour, cet avis de contravention, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public (à vous de trouver le motif de la contestation), en lui joignant l'original de cet avis dont vous aurez au préalable rempli le verso de la carte de paiement. Vous lui demandez à être entendu par le Tribunal de Police afin de vous y défendre, et vous attendez...
Si vous recevez une convocation pour le jugement, et que la date de celui ci est antérieur à la date de récupération du stage, vous appellez le Greffe du tribunal environ deux semaines avant, et vous demandez le report de votre jugement pour raisons familiales.
Si le jugement reporté à toujours lieu avant la date de récupération de la date pour effectuer un stage, vous ne vous rendez pas au tribunel, le jugement devra vous être notifié par huissier, ce qui vous fera encore gagner du temps, prevenez quant même de votre absence le Président du tribunal avec un motif sérieux.
Lorsque le jugement vous sera notifié par l'huissier,vous avez, 10 jours pour faire appel, ce qui vous fera passer à nouveau en jugement ultérieurement.., à mon humble avis, largement au delà de juillet 2010.
Publié : lun. juin 22, 2009 8:44 pm
par coudert
bonsoir quel qu"un peut t"il me renseigner? merçi
Publié : lun. juin 22, 2009 8:44 pm
par coudert
bonsoir quel qu"un peut t"il me renseigner? merçi