Bonsoir,
Un peu désemparé après la suspension immédiate préfectorale de mon permis pour une durée de 4 mois, pou avoir été contrôlé avec 0,87 mg/l d'air expiré, j'ai trouvé votre forum très instructif, et souhaiterais quelques conseils.
Je suis titulaire du permis de conduire depuis 35 années sans aucun délit.
Et en relisant l'avis de rétention, je m'aperçois que :
- le n° du procés verbal n'est pas renseigné !
- ni la case catégories A, ni la B ne sont cochées concernant le dépistage par éthylotest !
- la ligne de la mesure du 1° contrôle n'est pas renseignée !
- l'heure, la date et la mesure du 1° contrôle sont renseignées dans la ligne du 2° contrôle !
- le 2° contrôle est renseigné dans la ligne de la prise de sang !
Hors, je n'ai pas eu de prise de sang !
Pensez-vous qu'il s'agisse là d'un vice de forme ? Et que me conseillez-vous de faire ? Prendre un avocat spécialisé qui pourrait me sortir d'affaire ?
Merci pour vos conseils avisés.
Cordialement.
Didier
Vice de forme sur Avis de rétention du permis de conduire ??
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Toutes ces erreurs sur CE document ne vicient en rien la procédure. Aucun intérêt d'aller dépenser vos euros avec un avocat dans la mesure où la procédure du contrôle a été respectée.
Toutes ces erreurs sur CE document ne vicient en rien la procédure. Aucun intérêt d'aller dépenser vos euros avec un avocat dans la mesure où la procédure du contrôle a été respectée.
Dernière modification par Aléa le mar. juin 09, 2009 9:57 pm, modifié 1 fois.
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rglolo
Bonjour,
Plusieurs procédures sont possibles pour la justice, attendez de savoir à quelle sauce vous allez être mangé pour consulter ou pas un avocat. A ce stade de la procédure il ne peut rien faire sinon déposer un recours devant le tribunal administratif qui met environ 2 ans pour y répondre
Plusieurs procédures sont possibles pour la justice, attendez de savoir à quelle sauce vous allez être mangé pour consulter ou pas un avocat. A ce stade de la procédure il ne peut rien faire sinon déposer un recours devant le tribunal administratif qui met environ 2 ans pour y répondre
Dernière modification par Aléa le sam. juin 13, 2009 8:03 am, modifié 1 fois.