permis annulé injustement que faire?
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elodilefevre
permis annulé injustement que faire?
mon mari a reçu un recommandé comme quoi il devait rendre son permis pour solde nul, c'est vrai qu'il a commis des infractions mais dans le récapitulatif, une infraction nous était inconnue, elle lui vaut un point et donc solde nul. C'est une infraction commise avec, apparemment son véhicule à 650kms de chez nous alors que lui se trouvait à 160kms de l'infraction sans notre véhicule puisqu'il était avec une voiture de fonction et notre véhicule à notre domicile à plus de 800kms de lui. Il doit rendre son permis dans 6 jours et nous n'avons aucune contravention ni rappel, jamais payé et aucun moyen de se faire entendre pour qu'il conserve son permis enlevé injustement. Que doit on faire?
Bonjour
Malheureusement pour votre mari mission impossible.
Il devra rendre son permis, n'avait-il pas la possibilité de faire un stage.
S'il n'est plus en probatoire il n'aura que son code à repasser, dans la période de 6 mois, ensuite il aura un nouveau permis avec une période probatoire de 3 ans.
Malheureusement pour votre mari mission impossible.
Il devra rendre son permis, n'avait-il pas la possibilité de faire un stage.
S'il n'est plus en probatoire il n'aura que son code à repasser, dans la période de 6 mois, ensuite il aura un nouveau permis avec une période probatoire de 3 ans.