permis annulé injustement que faire?
Publié : mer. juin 10, 2009 12:04 pm
mon mari a reçu un recommandé comme quoi il devait rendre son permis pour solde nul, c'est vrai qu'il a commis des infractions mais dans le récapitulatif, une infraction nous était inconnue, elle lui vaut un point et donc solde nul. C'est une infraction commise avec, apparemment son véhicule à 650kms de chez nous alors que lui se trouvait à 160kms de l'infraction sans notre véhicule puisqu'il était avec une voiture de fonction et notre véhicule à notre domicile à plus de 800kms de lui. Il doit rendre son permis dans 6 jours et nous n'avons aucune contravention ni rappel, jamais payé et aucun moyen de se faire entendre pour qu'il conserve son permis enlevé injustement. Que doit on faire?