Date récupération de points
Publié : sam. juin 13, 2009 7:55 pm
Bonjour,
J'ai perdu en 2006 3 points pour franchissement de ligne blanche (j'ai été arrêté) et je souhaiterais que vous m'éclairiez sur la date de récupération de mes 12 points. J'ai envoyé un chèque le jour même ou le lendemain daté du 12 juin donc.
Voici ce que j'ai sur ma lettre référence 48N (datée du 10/10/06 pour me dire de faire un stage) :
Vous avez fait l'objet le 12/06/2006 à 14h30 à LIEU d'un procès-verbal pour avoir commis une (des) infractions au code de la route sanctionnée(s) d'un retrait d'au moins trois points, alors que vous étiez titulaire d'un permis de conduire en période probatoire.
La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L 223-1 du même code, par le paiement, en date du 12/06/2006 d'une amende forfaitaire.
En application de l'article L. 223-3, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entrainé de plein droit la perte de 3 point(s) de votre permis de conduire.
Etc etc etc...
J'ai fait un stage de récupération me ramenant à 6 points en novembre 2006.
J'ai fini ma période probatoire depuis janvier 2008.
Aucun infraction depuis ce 12 juin 2006.
En l'occurence avec ces éléments, quand récupèrerais-je la totalité de mes points ?
Cordialement,
André
J'ai perdu en 2006 3 points pour franchissement de ligne blanche (j'ai été arrêté) et je souhaiterais que vous m'éclairiez sur la date de récupération de mes 12 points. J'ai envoyé un chèque le jour même ou le lendemain daté du 12 juin donc.
Voici ce que j'ai sur ma lettre référence 48N (datée du 10/10/06 pour me dire de faire un stage) :
Vous avez fait l'objet le 12/06/2006 à 14h30 à LIEU d'un procès-verbal pour avoir commis une (des) infractions au code de la route sanctionnée(s) d'un retrait d'au moins trois points, alors que vous étiez titulaire d'un permis de conduire en période probatoire.
La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L 223-1 du même code, par le paiement, en date du 12/06/2006 d'une amende forfaitaire.
En application de l'article L. 223-3, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entrainé de plein droit la perte de 3 point(s) de votre permis de conduire.
Etc etc etc...
J'ai fait un stage de récupération me ramenant à 6 points en novembre 2006.
J'ai fini ma période probatoire depuis janvier 2008.
Aucun infraction depuis ce 12 juin 2006.
En l'occurence avec ces éléments, quand récupèrerais-je la totalité de mes points ?
Cordialement,
André
