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Deux conducteurs qui nient le délit, suite au parquet ?
Publié : lun. juin 15, 2009 5:33 pm
par marcelwally
Bonjour à toutes et à tous,
deux conducteurs étaient inscrits sur un contrat de location pour une société. Les deux ont été auditionnés par la police, la photo ne permet pas d'être identifié. On n'a pas de responsable sous la main. La pollice dit que si l'on ne trouve pas de responsable, les deux conducteurs se verront punis d'un retrait de quatre points et d'une amende. Est-ce vrai ? Ne devrait-il pas y avoir un "sans suite", faute de preuves ?
Merci.
Publié : lun. juin 15, 2009 11:23 pm
par Aléa
Bonjour,
Si vous donniez plus de détails peut-être que l'on pourrait vous répondre.
Il n'y a pas de délit qui entraîne la perte de 4 points, seulement une contravention.
deux conducteurs...
Publié : mer. juin 17, 2009 7:41 pm
par marcelwally
Bonsoir,
oui, j'ai sans doute été un peu succint dans mon exposé de la question.
deux employés d'une société S ont loué en tant que conducteurs incrits sur le contrat de location deux véhicules.
Les deux noms sont présents sur chaque contrat pour chaque véhicule.
L'un des véhicules a été flashé à une vitesse dépassant de 50 km/h la limite autorisée.
Les deux conducteurs (A et B) ont été auditionnés par la police pour tenter de trouver le responsable du délit.
A dit que ce n'est pas lui et suggère que cela pourrait-être B comme les contrats de location l'impliquent : A et B sont sur chacun des contrats.
B dit qu'il n'est pas responsable et que la photo ne lui permet pas de pouvoir identifier une personne.
Le policier P dit que donc il va envoyer le dossier au parquet avec les déclarations de A et B et le PV. P dit que la sentence du parquet sera normalement de punir A et B, ne trouvant pas de responsable identifiable, d'un retrait de 4 points et d'une amende pour chacun.
Est-ce correct ? N'y a-t-il pas un sans suite à ce genre de cas ?
Voilà, j'espère avoir été assez clair pour vous permettre de me conseiller.
Merci beaucoup.
Publié : sam. juin 20, 2009 11:08 pm
par Aléa
Bonsoir
Pas facile ce cas de figure.
A mon avis, si on s'en tient aux textes, c'est le titulaire de la CG ou son représentant légal qui devrait écoper d'une simple amende dans la mesure où l'auteur des faits ne peut être identifié, article L121-3 du code de la route oblige.