Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai eu une contravention en novembre dernier.

Nature de la contravention: Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules par un conducteur d'un V...
réprimé par R 412-120 (code de la route)

Retrait de points du permis de conduire: Rien de coché rien décrit emplacement vierge

Lors de mon infraction le policier qui m'a verbalisé m'a donné cette infraction en me disant que je devais payer une amende de 22euros.

Cette contravention a été payé. Je ne m'attendais pas à perdre des points. Cependant je viens de recevoir une lettre me disant que j'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire suite au paiement de cette amende.

Je suis un conducteur A et j'avais mes 12 points dans à peine un moi, je souhaiterai savoir si il y a des moyens de contester cette perte de points étant donné la case de points du permis de conduire non cochée.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ...

La case non cochée ne fait pas vice de procédure, l'article étant mentionné pour non respect des distance de sécurité qui fait perdre 3 points.

D'ailleur vous avez payé, donc vous avez reconnu l'infraction en payant.
Il fallait contester avant de payer.

Bonjour

Oui, vous pouvez contester auprès du SNPC en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis de contravention où il apparait que la case de perte de points n'a pas été cochée

Bonjour,
D'accord donc je vais quand même essayer de contester, j'ai 4mois pour faire mon stage, vous pensez que j'aurais une réponse au bon de combien de temps? car si la contestation ne marche pas il faut que absolument que je fasse mon stage dans ce délais afin de ne pas perdre mon permis.

bauchito a écrit : Cette contravention a été payé. Je ne m'attendais pas à perdre des points. Cependant je viens de recevoir une lettre me disant que j'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire suite au paiement de cette amende.
...

Aléa ? Expliquez moi comment il peut contester alors qu'il a déjà payé l'amende ???
Vous avez lu son message ?
Il a d'ailleur perdu 3 points suite au paiement.

Pour ma part, il ne peut pas contester vu qu'il a reconnu les faits en payant. L'affaire est donc close et il n'y a pas moyen de contester.

Bonsoir,

Il ne conteste pas le PV, il conteste la procédure administrative de perte de points ce qui est totalement différent.

Je ne vais pas le répéter à chaque file, si l'information préalable n'a pas été donnée au contrevenant la cour de Cassation considére que cette absence conditionnne la légalité de la perte de points. Un fois qu'on a dit ça on a tout dit