Comment contester une ordonnace pénale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Comment contester une ordonnace pénale
Bonjour à tous
Je suis nouveau sur ce forum et j'aimerais que vous me veniez en aide.
Je vous explique rapidement ma situation. J'ai 19 ans, un permis probatoire. Au mois de févier 2009 je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour avoir grillé un feu. Ce que je n'ai pas contesté (c'était m'a toute première infraction depuis que j'ai le permis). Les gendarmes m'ont convoqué le lendemain pour établir le procès verbal et m'ont dit que je serais convoqué au tribunal.
En Avril 2009 je suis partie en stage Erasmus en Roumanie pour 3 mois.
J'ai reçu chez moi en France une lettre début mai qui me stipulait que j'avais été condamné par ordonnance pénale à 200€ d'amende et une suspension de permis de 20 jours. J'ai été prévenu de cela par ma famille et je n'ai pas contesté étant quand même étonné de ne pas avoir été convoqué.
Début juin j'ai reçu une lettre me stipulant que j'étais également condamné à un retrait de 4 point sur mon permis ce qui m'oblige à faire un stage de récupération de point et qui prolonge mon permis probatoire de 2 ans.
Je voudrais savoir comment je pouvais procéder pour faire appel de cette décision et être convoqué au tribunal pour m'expliquer.
Merci de vos réponses.
Svp ne débattez pas de ma condamnation ce n'est pas le sujet de ma demande.
Merci encore
Je suis nouveau sur ce forum et j'aimerais que vous me veniez en aide.
Je vous explique rapidement ma situation. J'ai 19 ans, un permis probatoire. Au mois de févier 2009 je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour avoir grillé un feu. Ce que je n'ai pas contesté (c'était m'a toute première infraction depuis que j'ai le permis). Les gendarmes m'ont convoqué le lendemain pour établir le procès verbal et m'ont dit que je serais convoqué au tribunal.
En Avril 2009 je suis partie en stage Erasmus en Roumanie pour 3 mois.
J'ai reçu chez moi en France une lettre début mai qui me stipulait que j'avais été condamné par ordonnance pénale à 200€ d'amende et une suspension de permis de 20 jours. J'ai été prévenu de cela par ma famille et je n'ai pas contesté étant quand même étonné de ne pas avoir été convoqué.
Début juin j'ai reçu une lettre me stipulant que j'étais également condamné à un retrait de 4 point sur mon permis ce qui m'oblige à faire un stage de récupération de point et qui prolonge mon permis probatoire de 2 ans.
Je voudrais savoir comment je pouvais procéder pour faire appel de cette décision et être convoqué au tribunal pour m'expliquer.
Merci de vos réponses.
Svp ne débattez pas de ma condamnation ce n'est pas le sujet de ma demande.
Merci encore
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Bonjour,
Vous pouvez faire valoir votre présence à l'étranger, c'est la suite qui risque un peu de n'être pas à votre goût.
Le greffe enregistre l'OPPOSITION, il ne peut faire autrement, le dossier revient devant le juge en audience publique lequel constate que ladite OPPOSITION est non recevable. Je doute qu'il prenne en compte que le recommandé n'a pas été signé par vous, mais sait-on jamais ?
Vous pouvez faire valoir votre présence à l'étranger, c'est la suite qui risque un peu de n'être pas à votre goût.
Le greffe enregistre l'OPPOSITION, il ne peut faire autrement, le dossier revient devant le juge en audience publique lequel constate que ladite OPPOSITION est non recevable. Je doute qu'il prenne en compte que le recommandé n'a pas été signé par vous, mais sait-on jamais ?
Dernière modification par Aléa le mar. juin 23, 2009 7:06 pm, modifié 1 fois.