Véhicule de Société
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Véhicule de Société
Bonjour,
Je roule dans un véhicule d'une société dont je suis le gérant.
Il y a plus d'un an j'ai eu un PV automatique pour excés de vitesse que j'ai payé, mais mes point n'ont toujours pas été retirés.
Me seront-il retiré au jour ?
Merci par avance
CB
Je roule dans un véhicule d'une société dont je suis le gérant.
Il y a plus d'un an j'ai eu un PV automatique pour excés de vitesse que j'ai payé, mais mes point n'ont toujours pas été retirés.
Me seront-il retiré au jour ?
Merci par avance
CB
La voiture est au nom de la société, du "représentant de la société" ou à votre nom propre ?
Dans les deux premiers cas, vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur (voiture de société utilisée par X personnes) qui ne peut donc être identifié et voir des points retirés.
En plus, personne n'est censé savoir que vous êtes tout seul !
Vous avez payé, sans contestation, donc affaire classé !
Dans les deux premiers cas, vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur (voiture de société utilisée par X personnes) qui ne peut donc être identifié et voir des points retirés.
En plus, personne n'est censé savoir que vous êtes tout seul !
Vous avez payé, sans contestation, donc affaire classé !
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Pas d'accord....
L'énergumène de Rennes m'a fait parvenir à 3 reprises déjà, en tant que gérant de Sté, un PV pour excès de vitesse.
Je me suis retrouvé convoqué par 2 fois à la gendarmerie car j'avais contesté, et même une fois au tribunal pour 4 ou 5 km de trop.....
Je suis en attente de ma 3 ème convocation.....
Maintenant, c'est devenu une distraction.....
J'en suis à mon 6 ème PV en 3 ans sans jamais avoir perdu de points....
Je précise cependant, que bien que les PV me soient adressés, ce n'est jamais moi qui conduisait....
L'énergumène de Rennes m'a fait parvenir à 3 reprises déjà, en tant que gérant de Sté, un PV pour excès de vitesse.
Je me suis retrouvé convoqué par 2 fois à la gendarmerie car j'avais contesté, et même une fois au tribunal pour 4 ou 5 km de trop.....

Je suis en attente de ma 3 ème convocation.....

Maintenant, c'est devenu une distraction.....

J'en suis à mon 6 ème PV en 3 ans sans jamais avoir perdu de points....
Je précise cependant, que bien que les PV me soient adressés, ce n'est jamais moi qui conduisait....

Liberté,....?????, Fraternité.......
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Votre cas n'est pas similaire, vous le dites vous-même "en tant que gérant de sté"Santiago a écrit :Pas d'accord....
L'énergumène de Rennes m'a fait parvenir à 3 reprises déjà, en tant que gérant de Sté,un PV pour excès de vitesse ....
Dans le cas de calanque013 ce n'est pas en tant que gérant de société mais sous le nom de la société. Aucune personne n'est visé sur la société, c'est le nom même de la société qui est sur la carte grise et non le nom du gérant.
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Oui effectivement, si le patron de la boite a plusieurs employés sous sa main, il sera libre de dénoncer ou pas.
Si le patron est son propre patron sans employés, il n'aura à dénoncer personne et l'amende sera payée sans retour de perte de points.
Ceci dit je rappelle que la dénonciation ne se fait plus depuis le régime de Vichy ! Et elle fût d'ailleur abolit.
Aucune loi n'oblige à dénoncer.
Si le patron est son propre patron sans employés, il n'aura à dénoncer personne et l'amende sera payée sans retour de perte de points.
Ceci dit je rappelle que la dénonciation ne se fait plus depuis le régime de Vichy ! Et elle fût d'ailleur abolit.
Aucune loi n'oblige à dénoncer.
Ceci dit je rappelle que la dénonciation ne se fait plus depuis le régime de Vichy ! Et elle fût d'ailleur abolit.
Aucune loi n'oblige à dénoncer.
Entièrement d'accord......
Cependant, certains personnages mal intentionnés (suivez mon regard...
) verraient la dénonciation d'un bon oeil......
"Devoir civique" qu'ils appellent cela....
Aucune loi n'oblige à dénoncer.
Entièrement d'accord......

Cependant, certains personnages mal intentionnés (suivez mon regard...


"Devoir civique" qu'ils appellent cela....

Liberté,....?????, Fraternité.......
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
La dénonciation est une calomnie !
En tant de guerres tout le monde en a souffert.
La dénonciation n'a pas lieu d'être dans un pays soit disant libre et démocratique.
Nous vivons dans un pays où la dénonciation et la jalousie et l'envieux sont rois ! Le fisc et la justice en profite.
Les gens aiment dénoncer, aiment enfoncer le prochain ... les gens aiment vous voir dans la merde lorsque vous ne le méritez pas ...
En tant de guerres tout le monde en a souffert.
La dénonciation n'a pas lieu d'être dans un pays soit disant libre et démocratique.
Nous vivons dans un pays où la dénonciation et la jalousie et l'envieux sont rois ! Le fisc et la justice en profite.
Les gens aiment dénoncer, aiment enfoncer le prochain ... les gens aiment vous voir dans la merde lorsque vous ne le méritez pas ...