bonsoir
mon fils a reçu en main propre un pv pour inobservation d"un panneau stop .il lui reste 4 points , et il s'est aperçu que l'agent s'est trompé sur le lieu de l'infraction en notant une rue qui n'existe pas dans la ville ; le nom du lieu indiqué correspond a une zone artisanale et ne correspond pas a cette rue
comment contester afin de gagner du temps pour faire un stage .pas avant juillet 2010
S'il passe devant un tribunal de police quels sont les risques encourus?
merci pour vos réponses
s"agit t"il d'un vice de forme que de se tromper sur l"adresse du lieu ?
conestation erreur de lieu
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
En effet juillet 2010 c'est loin pour faire un stage.
Lorsque vous allez contester, il faut prouver qu'à la rue noté sur le PV il n'y a pas de STOP et qu'il est impossible qu'il est pu se faire intercepter à cet endroit.
Dans ce cas, il faudra jouer sur le fait qu'on lui a remis un PV pour avoir griller un STOP inexistant !
Et ce PV est abusif voir incohérant !
Après avoir contester, il risque de passer au tribunal et donc cela va prendre du temps et il pourra passer un stage en 2010 mais surtout il pourra se défendre en prouvant qu'il a eu un PV qui n'a pas lieu d'être !
Pour un STOP, on risque 4 points, 135 euros d'amende et 3 ans de suspension au maximum.
PS : contestez le PV, ne payez pas l'amende de 135 euros sinon vous reconnaîtrez les faits. Cela dit je crois qu'il y a une consigne à laisser lorsque vous contesterez.
Lorsque vous allez contester, il faut prouver qu'à la rue noté sur le PV il n'y a pas de STOP et qu'il est impossible qu'il est pu se faire intercepter à cet endroit.
Dans ce cas, il faudra jouer sur le fait qu'on lui a remis un PV pour avoir griller un STOP inexistant !
Et ce PV est abusif voir incohérant !
Après avoir contester, il risque de passer au tribunal et donc cela va prendre du temps et il pourra passer un stage en 2010 mais surtout il pourra se défendre en prouvant qu'il a eu un PV qui n'a pas lieu d'être !
Pour un STOP, on risque 4 points, 135 euros d'amende et 3 ans de suspension au maximum.
PS : contestez le PV, ne payez pas l'amende de 135 euros sinon vous reconnaîtrez les faits. Cela dit je crois qu'il y a une consigne à laisser lorsque vous contesterez.