conestation erreur de lieu
Publié : jeu. juin 25, 2009 11:05 pm
bonsoir
mon fils a reçu en main propre un pv pour inobservation d"un panneau stop .il lui reste 4 points , et il s'est aperçu que l'agent s'est trompé sur le lieu de l'infraction en notant une rue qui n'existe pas dans la ville ; le nom du lieu indiqué correspond a une zone artisanale et ne correspond pas a cette rue
comment contester afin de gagner du temps pour faire un stage .pas avant juillet 2010
S'il passe devant un tribunal de police quels sont les risques encourus?
merci pour vos réponses
s"agit t"il d'un vice de forme que de se tromper sur l"adresse du lieu ?
mon fils a reçu en main propre un pv pour inobservation d"un panneau stop .il lui reste 4 points , et il s'est aperçu que l'agent s'est trompé sur le lieu de l'infraction en notant une rue qui n'existe pas dans la ville ; le nom du lieu indiqué correspond a une zone artisanale et ne correspond pas a cette rue
comment contester afin de gagner du temps pour faire un stage .pas avant juillet 2010
S'il passe devant un tribunal de police quels sont les risques encourus?
merci pour vos réponses
s"agit t"il d'un vice de forme que de se tromper sur l"adresse du lieu ?