Problème de nom dans un avis de contravention
Publié : ven. juil. 03, 2009 3:39 pm
Bonjour à tous
Mon véhicule s'est fait flasher la semaine dernière.
Je viens de recevoir un avis de contravention au nom de:
Durand Albert
Or, à notre demande, le titulaire de la carte grise est:
Mr et Mme Durand Albert
Peut-on invoquer un vice de forme puisque l'avis de contravention mentionne une personne, moi, alors que la carte grise mentionne 2 co-titulaires?
Je peux prouver que je n'étais pas le conducteur du véhicule. Je ne sais pas qui était le conducteur (mon épouse, mes enfants, autres?)
Que dois-je faire?
Merci pour votre réponse.
Mon véhicule s'est fait flasher la semaine dernière.
Je viens de recevoir un avis de contravention au nom de:
Durand Albert
Or, à notre demande, le titulaire de la carte grise est:
Mr et Mme Durand Albert
Peut-on invoquer un vice de forme puisque l'avis de contravention mentionne une personne, moi, alors que la carte grise mentionne 2 co-titulaires?
Je peux prouver que je n'étais pas le conducteur du véhicule. Je ne sais pas qui était le conducteur (mon épouse, mes enfants, autres?)
Que dois-je faire?
Merci pour votre réponse.