Page 1 sur 2
Exces de vitesse (véhicule prété)
Publié : mar. juil. 21, 2009 5:55 pm
par Mica33
Bonjour,
J'ai été flashé le weekend dernier sur le tracé utilisé pour les 24h du Mans ouvert à le circulation le reste du temps.
Le Flash à eu lieux par l'arrière à environ 120km/h (compteur) pour 90km/h autorisés (radar mobile embarqué)
Le PV n'est pas encore arrivé mais j'étais au volant et le véhicule n'est pas à mon nom.
Y a t'il des recours possibles? Faut il payer d'avance comme ils le disent?
Merci d'avance
Michael
Publié : jeu. juil. 23, 2009 8:13 am
par Blonde_Cindy
Le propriétaire du véhicule recevra le PV, vous lui dites bien de ne pas dénoncer qui était au volant ! La dénonciation n'est pas obligatoire. Aucune loi ne l'oblige...
De plus, flash par l'arrière, aucun visage détéctable.
Il faudra seulement régler la contravention sans préciser qui conduisait !
Aucun point ne sera retiré.
Publié : jeu. juil. 23, 2009 9:31 am
par Aléa
Bonjour,
En payant sans rien dire, si le véhicule est au nom d'une personne physique cette dernière aura le retrait de point, sûr et certain., si le véhicule est au nom d'une personne morale il n'y a pas, pour l'instant, de perte de point si on paye sans rien dire.
Dans le premier cas il peut ne pas y avoir la perte de point à condition que le dossier revienne devant le tribunal du domicile du titulaire de la CG et qu'il y ait un jugement, l'amende est souvent plus salée
Publié : jeu. juil. 23, 2009 4:36 pm
par Mica33
Merci pour vos réponses
Il faudra seulement régler la contravention sans préciser qui conduisait !
J'ai lu quelque part que dans ce cas il fallait payer l'amende majorée?
Publié : jeu. juil. 23, 2009 5:03 pm
par Aléa
Bonjour,
Mica33 a écrit :J'ai lu quelque part que dans ce cas il fallait payer l'amende majorée
Non, si on réclame en disant qu'on ne sait pas qui est l'auteur des faits on CONSIGNE le montant de l'amende forfaitaire normale et ensuite on est convoqué devant le tribunal où le juge fixe la douloureuse de laquelle sera retranchée la consignation
Publié : jeu. juil. 23, 2009 6:42 pm
par Mica33
Non, si on réclame en disant qu'on ne sait pas qui est l'auteur des faits on CONSIGNE le montant de l'amende forfaitaire normale et ensuite on est convoqué devant le tribunal où le juge fixe la douloureuse de laquelle sera retranchée la consignation
Un avocat est il conseillé dans ce cas?
Merci d'avance
Publié : jeu. juil. 23, 2009 6:45 pm
par Aléa
bonjour,
A priori pas d'avocat pour un cas aussi simple, tout dépend ensuite ce que vous comptez faire
Publié : ven. juil. 24, 2009 1:50 pm
par Mica33
bonjour,
A priori pas d'avocat pour un cas aussi simple, tout dépend ensuite ce que vous comptez faire
Le but étant d'éviter la perte de points mais le passage au tribunal est il systématique?
Merci d'avance
Publié : ven. juil. 24, 2009 1:56 pm
par Aléa
Bonjour,
Si vous réclamez, vous devez consigner. Une fois la réclamation effectuée NORMALEMENT l'OMP de Rennes renvoie sur le tribunal de votre domicile et il y obligatoirement passage devant un juge pour terminer le dossier.
Publié : ven. juil. 24, 2009 7:10 pm
par Blonde_Cindy
C'est pareil pour une voiture de société ?
L'employeur est convoqué devant le juge si il ne dénonce pas son employé ????