Procedure Grand Exces de Vitesse Cas Très Bizarre

[PBAYET]

Bonjour,

Je suis arrete dans l'Eure le 1er mai pour GEV (+ de 50), on prend mon permis. On me remet parmi les documents directement une convocation à un tribunal de police pour le 9 juin. Les documents cf une remarque que j'ai vu sur un site précisent que je suis suceptible de perdre des points sans dire combien. Ma femme prend le volant.

Je recois quelques jours plus tard en mai un avis de retention pour un mois.

Je vais récuperer mon permis le 9 juin avant d'aller au tribunal. Je suis l'après-midi même jugé et condamné à une amende et à un mois de suspension que j'ai donc effectué en provisoire. Je recouvre le plein usage de mon permis.

Je recois au courrier quelques jours plus tard la décision de justice, qui précise juste l'amende, la suspension d'un mois, et ne parle pas de perte de points. Je paie l'amende aussitôt pour bénéficier des 20% de remise.

Je m'attends alors à recevoir ensuite le courrier m'avisant de la perte de 6 points.

Il y a quelques jours je suis appellé à mon domicile par le Comissariat de police du Vésinet où je réside. Ma femme me prévient je les rappelle et une fonctionaire de police m'explique que je dois passer au comissariat pour juste signer un papier. Elle m'explique que c'est une paperasse sans importance mais qu'il faut la faire, ils doivent me notifier de ma condamnation et moi en accuser réception m'explique t'elle. J'oublie d'y aller vendredi et j'ai déjà été relancé une fois sur mon répondeur ce jour.

Je trouce cette insistance bien louche : y aurait-il une faute de procédure que je pourrais exploiter pour ne pas subir la perte des 6 points?

En vous remerciant de votre avis,

[Aléa]

Bonjour,

Questions préléminaires :

- combien vous reste-t-il de points ?
- êtes vous allé en préfecture pour récupérer un relevé intégral de votre compte points ou avez vous consulté le service télépoints ?

[PBAYET]

- 9 PTS
- je le sais car avais recu un releve suite autre infraction

[Aléa]

Bonjour,

Bizarre cette convocation, elle n'a peut-être rien à voir avec cette infraction.

Dans l'hypothèse où, soit lors de votre interpellation ou soit lors de votre audition, il vous a été indiqué que vous étiez susceptible de perdre des points et que vous avez reconnu en signant avoir reçu cette info, vous ne pourrez rien faire lors du retrait des points.

Dans le cas contraire, c'est à dire sans info préalable d'avis de perte de points, vous pourriez réclamer APRES la notification du retrait

[PBAYET]

Si la convocation est en rapport la fonctionnaire de police me l'a indiqué au téléphone & elle sait que j'ai déjà été jugé. Ca semble être un poit de pure forme.

J'ai signé un papier le jour de l'infraction ou il est écrit que je suis suceptible de perdre des points (sans que cela dise combien).

J'ai simplement le sentiment qu'obtenir ce papier est pour eux important pas pour moi. je pense que je vais laisser trainer pour voir ce qui se passe / si ca bloque le dossier...

Merci en tout cas de vos réponses, si jamais vous avez d'autres idées merci aussi.

[Aléa]

Bonjour,

Si vous étiez au tribunal le jour du prononcé de la condamnation, je ne vois pas de quoi il peut s'agir.

Pour l'info préalable relative à la susceptibilité de perte des points elle doit être donnée au moment de l'infraction ou lors d'une audition AVANT passage au tribunal, ce ne peut donc pas être ça, ou alors ça bugue quelque part

[PBAYET]

Oui j'étais au tribunal.

J'ai eu l'information sur le fait que je risquais de perdre des points (information qui ne dit pas combien, c'est important?)

J'ai franchement du boulot pour ne pas aller perdre mon temps au commissariat je vais attendre qu'ils m'écrivent!

[Aléa]

Bonjour,

Depuis quelques temps déjà il n'est plus nécessaire de mentionner le nombre de points, dixit la Cour de cassation et le Conseil d'Etat

[PBAYET]

Vous etes bien au courant merci!

ne me reste plus qu'à espérer le bug!!