Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

1/ première affaire. Ma voiture a été flashée en juin 2008 à 96 km/h (vitesse retenue 91km/h) sur

un tronçon limité à 90 km/h.
Ce n'est pas moi qui conduisais.
Je me suis placé dans le cas de figure n°3 et j'ai indiqué les nom prénom et adresse de la conductrice (avec l'accord de celle-ci, bien entendu!).
J'ai réglé une consignation de 68 euros, et ai envoyé un courrier de contestation en AR.
Mi aout 2008, j'ai reçu une courrier de Luc Defebvre m'informant du rejet de ma requete avec pour motif "date de naissance ou lieu de naissance de la personne désignée non précisée". Or pour le cas n°3, ces renseignements ne sont pas obligatoires.
Dans son courrier, Luc Defebvre écrit aussi:" à défaut d'une demande valide adressée dans les délais, il sera fait application de l'article L223-1 [.], votre paiement valant alors reconnaissance de l'infraction."
J'ai réécrit à ce monsieur (avec AR) le 20 aout 2008 pour préciser que je contestais toujours cette infraction, et que dans le cas n°3, je n'avais pas à donner la date de naissance du conducteur, date que je ne connaissais pas.
Je n'ai jamais eu aucune nouvelle et je n'ai pas recouvré ma consignation. Je ne sais pas quelle décision a été prise et je ne sais pas si j'ai été l'objet d'un retrait de points.

2/ 2ème affaire. Ma voiture a de nouveau été flashée en décembre 2008. Flash à 78 km/h (vitesse retenue 73 km/h) sur un tronçon limité à 70km/h.
Je n'ai jamais reçu d'avis.
Puis, en mars 2009, j'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majorée me disant qu'un avis de contravention m'avait été envoyé. Et que comme je n'avais pas répondu, cette amende avait été majorée en février 2009.
J'ai trouvé un peu pénible cette façon de majorer une amende alors que je n'avais jamais reçu d'avis, mais, comme je voulais contester cette infraction, j'ai payé les 180 euros de consignation.

En effet, ce n'est pas moi qui conduisais. J'ai donc renvoyé, comme cela est précisé dans le n°3, un courrier explcatif en donnant les nom prénom et adresse de la conductrice (avec, une fois de plus, son accord, bien entendu!). Courrier envoyé en AR. Dans ce courrier, je demandais aussi si je pouvais avoir des nouvelles de la précédente infraction.J'ai reçu quelques jours après un courrier signé Luc Defebvre m'informant du rejet de ma demande avec comme motif " désignation incomplète).
J'ai évidemment réécrit en AR immédiatement, pour dire que j'avais bien donné les coordonnées de la conductrice, et que d'autre part, mon versement correspondait à une consignation et non à un paiement de l'infraction, puisque je contestais celle-ci.
Je n'ai jamais reçu de réponse.

Je me trouve donc, de nombreux mois après avoir payé deux consignations, avec une sortie d'argent de 248 euros (je ne compte pas les frais des 4 courriers avec AR) et un flou absolu sur mon nombre de points de permis de conduire, puisque je ne sia spas si des points m'ont été retirés lors de ces 2 affaires.

J'hésite à réécrire à ce monsieur Defebvre, puisqu'il ne répond pas à mes courriers.

Comment puis-je sortir de cette situation? comment puis-je savoir quelle décision a finalement été prise? comment puis-je récupérer mon argent?
Je précise que la conductrice dont j'avais donné les coordonnées n'a jamais été contactée.

Merci de votre aide.

Bonjour,

Pour la première affaire vous vous êtes trompé ou alors vous vous expliquez bien mal.

En effet, lorsqu'on désigne un autre conducteur on complète le cas n° 2 et surtout ON NE PAYE NI NE CONSIGNE RIEN, c'est bien écrit en bas du cadre du cas n° 2. Si vous avez consigné tout en désignant la conductrice vous avez tout faux. Relisez bien ce qui est écrit dans les cadres 2 et 3, d'où le refus de Rennes, un peu olé, olé j'en conviens, mais c'est ainsi.

Pour le second cas si vous avez bien respecté la procédure la conductrice devrait recevoir des nouvelles de Rennes.


Allez en préfecture vous faire délivrer un bulletin de situation pour votre compte points, vous verrez de quoi il retourne pour ces deux infractions

Aléa, tout d'abord, merci de votre réponse.

Je me suis sans doute mal exprimé.

Pour ces deux affaires, j'ai rempli les rubriques n°3. En effet, remplir la rubrique n°2 m'aurait obligé à indiquer une date de naissance et un numéro de permis de conduire de la conductrice, ce que je ne voulais pas faire. Pour contester, j'étais donc obligé de suivre la démarche n°3, et du coup, de payer la consignation. J'ai eu la même démarche pour les 2 affaires.

Bonjour,

rolandou a écrit :Je me suis placé dans le cas de figure n°3 et j'ai indiqué les nom prénom et adresse de la conductrice (avec l'accord de celle-ci, bien entendu!).
J'ai réglé une consignation de 68 euros, et ai envoyé un courrier de contestation en AR.
Mi aout 2008, j'ai reçu une courrier de Luc Defebvre m'informant du rejet de ma requete avec pour motif "date de naissance ou lieu de naissance de la personne désignée non précisée". Or pour le cas n°3, ces renseignements ne sont pas obligatoires.

Vous dites avoir complété le cas n° 3 pour réclamer et par la même occasion avoir donné certaines coordonnées de la dame, c'est une erreur de procédure qu'il ne fallait pas faire, ou c'est l'un ou c'est l'autre.

En complétant le cas n° 3 il ne faut absolument pas désigner quelqu'un.

Rennes vous répond sur la désignation incomplète et fait l'impasse sur le fait que c'est le cadre 3 qui a été complété, ben oui, ils en traitent des centaines de milliers et n'étudient pas chaque cas un par un, ils ont vu cette lettre, ils ont appuyé sur un bouton pour faire un choix de motif et vous renvoyer dans les cordes.



Autant vous dire qu'à Rennes c'est l'usine à gaz, ils arrivent à se planter quand on réclame correctement, je sais de quoi je parle, alors quand vous les embrouillez un tant soit peu c'est la galère pour rétablir la situation, si vous y arriviez.

A mon avis les points vous ont été retirés, allez en Préfecture pour le savoir.

Je ne sais comment vous allez pouvoir vous sortir de ce guêpier dans lequel vous avez manoeuvré pour y entrer

Bonjour Aléa, merci de votre réponse.

Pourtant le N° 3 précise "...absence des justificatifs ou des documents demandés". C'était le cas, puisque je ne donnais pas les date de naissance et n° de PC.

Du coup, je ne connais pas mon nombre de points. Vous me suggérez d'aller le vérifier en préfecture.
Pouvez vous me dire ce qui va se passer si je découvre en préfecture qu'il ne me reste plus que 2 points, voire 0? (si 2 points m'ont été retirés à chacune de ces deux infractions).
Va-t-on me faire signer un document me demandant de reconnaître que je viens de consulter mon solde de points?
Pour résumer, est-ce que je prends des risques en allant faire cette consultation?

merci de votre éclairage

Bonjour,

Ah, d'accord, vous aviez cru qu'en désignant "sommairement" la dame cela constituait un motif de réclamation, ben non, et c'est de là que vient l'erreur.

Vous ne pouvez pas leur écrire, je conteste, ce n'est pas moi, je vous donne juste son nom et basta, cela revient à leur dire je sais qui conduisait mais je ne vous le dirais pas, et là ils aiment modérément

Un motif de réclamation c'est :

- je ne sais pas qui ce jour là conduisait mon véhicule
- je me trouvais à l'autre bout du monde,
- j'étais hospitalisé,
- je me trouvais à mon travail, etc.

Aller en préfecture ne comporte aucun risque sinon de réactualiser une adresse qui aurait changée pour qu'il puisse vous écrire le cas échéant

Merci Aléa de votre réponse,

J'ai suivi votre conseil et je suis allé en préfecture où l'on m'a imprimé le relevé intégral, lequel m'indique que j'ai mon maximum de points ( 8/8, puisque j'avais dû repasser le permis il y a un an et demi).
Donc, soit les 2 procédures sont toujours en cours, et je peux m'attendre à voir arriver un de ces jours prochains un avis de rejet de mes réclamations, et du coup, à devoir me battre pour faire valoir mon droit, soit ... je me suis fait enfler de 248 euros et je dois m'estimer heureux de ne pas avoir eu de retrait de points.


On ne peut pas tout avoir.


Merci à vous