dénonciation mais huissier ... ?!
Publié : ven. juil. 31, 2009 3:12 pm
Bonjour,
en novembre je me suis fait flasché avec la voiture de ma femme, je lui demande de me denoncée, chose qu'elle à fait mais pas en recommandée ont reçoit donc un retour nous disant qu'il falait envoyé en recommandé, du tps passe et elle refait la dénonciation la lettre s'égard dans le courrier à poster et est une nouvelle fois envoyé sans recommandé, on reçoit une nouvelle notification, puis on arrive au 45j sans avoir pris le tps de renvoyé en recommandé.
Nous recevons donc une ammende majorée avec tj le même formulaire de dénonciation, que l'on renvoi cette fois-ci en recommandé avec accusé.
Depuis plus de nouvelles et en une semaine on reçoit 2 courrier d'huissier pour obtenir la somme de 431€.
On ne comprend pas trop...
je suppose qu'il n'y a plus qu'a payé et que ma femme va se faire retiré ses points.
y' a t-il un délai signifié pour la dénonciation? , si oui pourquoi nous on t-il renvoyé 1 formulaire ?
en novembre je me suis fait flasché avec la voiture de ma femme, je lui demande de me denoncée, chose qu'elle à fait mais pas en recommandée ont reçoit donc un retour nous disant qu'il falait envoyé en recommandé, du tps passe et elle refait la dénonciation la lettre s'égard dans le courrier à poster et est une nouvelle fois envoyé sans recommandé, on reçoit une nouvelle notification, puis on arrive au 45j sans avoir pris le tps de renvoyé en recommandé.
Nous recevons donc une ammende majorée avec tj le même formulaire de dénonciation, que l'on renvoi cette fois-ci en recommandé avec accusé.
Depuis plus de nouvelles et en une semaine on reçoit 2 courrier d'huissier pour obtenir la somme de 431€.
On ne comprend pas trop...
je suppose qu'il n'y a plus qu'a payé et que ma femme va se faire retiré ses points.
y' a t-il un délai signifié pour la dénonciation? , si oui pourquoi nous on t-il renvoyé 1 formulaire ?
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