erreur de sens sur l'avis de contravention...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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erreur de sens sur l'avis de contravention...
Bonjour,
je me suis fais flasher à 68 kms/h au lieu de 50 (vitesse retenue: 63).
J'ai trouvé ceci bizarre étant donné que m'était fait caler à 57 (retenue 52) en bas d'une belle descente en ville il y a 2 ans, depuis, je fais vraiment attention.
Je constate sur l'avis de contravention que le sens de "prise" est l'inverse du sens dans lequel je roulais.
Du coup, je demande la photo, bon c'est bien mon véhicule.
De plus, on ne voit rien concernant les passager et ni le conducteur.
On ne voit que des nuages qui se reflètent sur le pare brise.
Maintenant, ceci est arrivé à 400Kms de chez moi, il y a 3 semaines durant un mariage, impossible de vérifier où était posé le radar, de vérifier ma position à ce moment là et ni les conditions dans lesquelles j'ai été "flashé".
Est-ce que contester avec les 135 euros de consignation en me basant sur ces arguments m'apporteront gain de cause?
Si oui, dois-je stipuler ou fournir des pièces justificatives particulières?
Un grand et sincère merci d'avance pour vos réponses.
je me suis fais flasher à 68 kms/h au lieu de 50 (vitesse retenue: 63).
J'ai trouvé ceci bizarre étant donné que m'était fait caler à 57 (retenue 52) en bas d'une belle descente en ville il y a 2 ans, depuis, je fais vraiment attention.
Je constate sur l'avis de contravention que le sens de "prise" est l'inverse du sens dans lequel je roulais.
Du coup, je demande la photo, bon c'est bien mon véhicule.
De plus, on ne voit rien concernant les passager et ni le conducteur.
On ne voit que des nuages qui se reflètent sur le pare brise.
Maintenant, ceci est arrivé à 400Kms de chez moi, il y a 3 semaines durant un mariage, impossible de vérifier où était posé le radar, de vérifier ma position à ce moment là et ni les conditions dans lesquelles j'ai été "flashé".
Est-ce que contester avec les 135 euros de consignation en me basant sur ces arguments m'apporteront gain de cause?
Si oui, dois-je stipuler ou fournir des pièces justificatives particulières?
Un grand et sincère merci d'avance pour vos réponses.
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Dites que vous ne saviez pas qui conduisait le véhicule aux moments des faits ...
Il y a une partie qui vous demande de dénoncer le conducteur au cas où ce n'était pas vous au volant. Suivez donc ces instructions sans dénoncer personne.
De plus, la photo que vous avez reçu ne montre rien d'exploitable !
Il y a une partie qui vous demande de dénoncer le conducteur au cas où ce n'était pas vous au volant. Suivez donc ces instructions sans dénoncer personne.
De plus, la photo que vous avez reçu ne montre rien d'exploitable !
Bonjour,
Ne désigner personne est une chose, mais il faut alors consigner et réclamer avec un motif valable en justifiant de la consignation, le tout en respectant SCRUPULEUSEMENT le fond et la forme. La suite normale c'est le tribunal où l'amende peut aller jusqu'à 750 €uros, mais pas de perte de point ni de suspension possible
Ne désigner personne est une chose, mais il faut alors consigner et réclamer avec un motif valable en justifiant de la consignation, le tout en respectant SCRUPULEUSEMENT le fond et la forme. La suite normale c'est le tribunal où l'amende peut aller jusqu'à 750 €uros, mais pas de perte de point ni de suspension possible
Merci pour vos réponses. Seulement m'enfoncer dans ce genre "d'embrouille" n'est pas mon truc.
Mais concernant l'erreur de sens?
Vu qu'en quelque sorte il y a vice de forme, le PV ne devient-il pas caduc?
Plusieurs personnes du mariage peuvent témoigner pour confirmer que j'étais dans l'autre sens...
Mais concernant l'erreur de sens?
Vu qu'en quelque sorte il y a vice de forme, le PV ne devient-il pas caduc?
Plusieurs personnes du mariage peuvent témoigner pour confirmer que j'étais dans l'autre sens...
Super, c'est comme d'hab alors...
L'état fait ce qu'il veut avec ses corsaires...
Le peuple n'est bon qu'a se taire et payer...
Qu'est-ce qui m'indique que je suis bien en agglomération???
Etait-ce une zone à 70 avec des travaux -> donc à 50???
Le PK est à 400 bornes de chez moi... même pas la peine de me déplacer...
Rq: je peux demander à qqu'un du mariage d'aller vérifier mais bon... j'ai comme l'impression que c'est en vain...
Un de ces 4 ce sera: flashé à Paris, mince, j'étais sur Nice à l'heure du PV mais c pas grave çà passera quand même...
J'en suis à me demander si au nom de la rentabilité de l'état ces "fautes" ne sont pas faites exprès... les gens sensés vont contester en payant 135 euros (vu que je dois acheter mon droit de réponse), l'état encaisse, et dit que l'infraction à, quoi qu'il arrive, été constatée donc gardent les 135 euros sans même donner une seconde chance en remboursant la différence par rapport aux 90 euros...
Tout bénef' pour eux!!!
Bon, bref, j'arrêtes là... je crois que je vais lâchement baisser ma culotte, et payer mes 90 euros, je ne vais pas refaire le monde ce soir et ce n'est pas avec mes petits bras, mon mètre quatre-vingt et mes 100 kilos que je vais faire changer quoi que ce soit...
Un sincère merci pour l'intérêt porté à mon problème et... bah rien...
Je vais me morfondre et refaire le monde tout seul autour d'une bonne bière Belge...
Rock'n Roll!
L'état fait ce qu'il veut avec ses corsaires...
Le peuple n'est bon qu'a se taire et payer...
Qu'est-ce qui m'indique que je suis bien en agglomération???
Etait-ce une zone à 70 avec des travaux -> donc à 50???
Le PK est à 400 bornes de chez moi... même pas la peine de me déplacer...
Rq: je peux demander à qqu'un du mariage d'aller vérifier mais bon... j'ai comme l'impression que c'est en vain...
Un de ces 4 ce sera: flashé à Paris, mince, j'étais sur Nice à l'heure du PV mais c pas grave çà passera quand même...
J'en suis à me demander si au nom de la rentabilité de l'état ces "fautes" ne sont pas faites exprès... les gens sensés vont contester en payant 135 euros (vu que je dois acheter mon droit de réponse), l'état encaisse, et dit que l'infraction à, quoi qu'il arrive, été constatée donc gardent les 135 euros sans même donner une seconde chance en remboursant la différence par rapport aux 90 euros...
Tout bénef' pour eux!!!
Bon, bref, j'arrêtes là... je crois que je vais lâchement baisser ma culotte, et payer mes 90 euros, je ne vais pas refaire le monde ce soir et ce n'est pas avec mes petits bras, mon mètre quatre-vingt et mes 100 kilos que je vais faire changer quoi que ce soit...
Un sincère merci pour l'intérêt porté à mon problème et... bah rien...
Je vais me morfondre et refaire le monde tout seul autour d'une bonne bière Belge...
Rock'n Roll!
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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Bonjour,
Ben voilà, vous avez tout compris
Je ne dis pas que, de temps en temps, l'on puisse contrer le système, mais le bougre il est coriace.
La seule petite chance que vous pourriez avoir c'est que le sens opposé à celui que vous circuliez ne soit pas limité à la même vitesse et que l'on puisse déterminer, sur le cliché, qu'il y a une erreur de la part de l'agent qui a programmé la bête. Cette chance elle se défend à grand prix de procédure et bien entendu, avant tout autre chose, le versement de la consignation.
Ben voilà, vous avez tout compris

Je ne dis pas que, de temps en temps, l'on puisse contrer le système, mais le bougre il est coriace.

La seule petite chance que vous pourriez avoir c'est que le sens opposé à celui que vous circuliez ne soit pas limité à la même vitesse et que l'on puisse déterminer, sur le cliché, qu'il y a une erreur de la part de l'agent qui a programmé la bête. Cette chance elle se défend à grand prix de procédure et bien entendu, avant tout autre chose, le versement de la consignation.

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- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Bon, avant d'achever cette histoire, j'ai tout de même tenté un dernier truc...
Google Earth...
Je télécharges et installe le truc. http://earth.google.fr/
La vue du ciel chez GE est bien moins précise que sur Géoportail http://www.geoportail.fr/ MAIS, après install et avoir passé du temps à me balader dans l'interface de GE, je m'apperçoit qu'il y a une fonction extra: "street view"...
Il s'agit d'une extraordinaire suite de photos de bonne définition des rues...
En cherchant les bornes des routes sur les photos, et en utilisant un second outil: la règle, j'ai retrouvé mon fameux PK...
Résultat:
Ben c'est en pleine ville... forcemment...
J'ai retrouvé approx le cadrage de prise de vue, l'arrière plan des photos correspond vraisemblablement avec les photos de GE.
On ne peux pas dire que cette fois ils étaient dans une descente ni planqués... Pis une ligne droite et bel et bien à 50...
(Pour les PK GE sera fiable mais, vu que les images ne sont pas renouvellées tout les jours, les panneux de vitesses sont à prendre avec des pincettes.)
Et je me souviens bien du vieil entrepôt qui est sur la photo GE et qui A CE MOMENT LA durant ma "traversée" m'avait interpellé puisque.... son logo ressemblait à celui de la SNCF durant les année 50!!!
Le truc bien pathétique en somme...
Bon, je ne me cherche pas d'excuses...
Mais finalement c'est encore une fois un truc comme il y a 2 ans... il m'ont flahé à 68... c'est ce que EUX les assermentés et leur machine optique disent, moi, je n'ai aucune preuve de MON côté...
Je ne peux pas expliquer celà... j'en reviens pas... un tel écart alors que depuis ce fameux pv à 52... je redouble de vigilence.
Comme on ne peux pas river ses yeux pendant des heures exclusivement sur la route droite et son compteur, je veux bien admettre que j'ai pu faire la faute... dingue qu'à ce moment précis ils étaient là...
Simple et grosse faute d'innattention... J'en suis dégouté... en plus je refais partie des délinquants de la route...
Autre info: j'ai bien constaté que le sens indiqué sur l'avis de contravention correspond au sens croissant des PK. Voilà pourquoi Rennes dégomme ce type de réclamation!
Forcémment rien d'indiqué où que ce soit là dessus hein! (contrairement aux modes de paiement possibles où là...)
Le gars sensé conteste avec ses 135 euros et se fait rembarrer sans plus d'explication...
J'ai continué dans mon délire et, retenez bien ceci:
Dans une paire d'années, vous verrez, il y aura des mouchards dans nos bagnoles mais pas pour avantager l'automobiliste qui pourra enfin attester de sa vitesse de tel endroit à telle heure (en plus comme il faut un huissier pour valider tel ou tel truc en direct... à moins d'être huissier soi même... c'est déjà perdu d'avance) mais pour le biiiip encore un peu plus... (puis bizarrement ce sera valide tout d'un coup sans huissier) suffira que le gars au contrôle technique (ben oui, les flics seront débordés avec les émeutes) mette une fiche dans ce futur mouchard informatique et hop la factures des 2 dernières années de délinquance routière...
Je vais finir par retourner à mon vélo... puis non, quand on y sera tous, quelles "lois" vont encore sortir pour nous réprimer?
Alors ptèt le cheval?
Tant d'argent gagné par l'état gentillement et sans faire grand chose basés sur des fautes d'innatention et tjs dans des endroits rentables, légitimé par des lois et sous couvert de la bonne conscience que donne "la sécurité routière"...
Comme si uniquement prendre de l'argent au peuple aide à changer des comportement routiers..
Ils vont nous faire devenir chèvre...
Google Earth...
Je télécharges et installe le truc. http://earth.google.fr/
La vue du ciel chez GE est bien moins précise que sur Géoportail http://www.geoportail.fr/ MAIS, après install et avoir passé du temps à me balader dans l'interface de GE, je m'apperçoit qu'il y a une fonction extra: "street view"...
Il s'agit d'une extraordinaire suite de photos de bonne définition des rues...
En cherchant les bornes des routes sur les photos, et en utilisant un second outil: la règle, j'ai retrouvé mon fameux PK...
Résultat:
Ben c'est en pleine ville... forcemment...
J'ai retrouvé approx le cadrage de prise de vue, l'arrière plan des photos correspond vraisemblablement avec les photos de GE.
On ne peux pas dire que cette fois ils étaient dans une descente ni planqués... Pis une ligne droite et bel et bien à 50...
(Pour les PK GE sera fiable mais, vu que les images ne sont pas renouvellées tout les jours, les panneux de vitesses sont à prendre avec des pincettes.)
Et je me souviens bien du vieil entrepôt qui est sur la photo GE et qui A CE MOMENT LA durant ma "traversée" m'avait interpellé puisque.... son logo ressemblait à celui de la SNCF durant les année 50!!!
Le truc bien pathétique en somme...
Bon, je ne me cherche pas d'excuses...
Mais finalement c'est encore une fois un truc comme il y a 2 ans... il m'ont flahé à 68... c'est ce que EUX les assermentés et leur machine optique disent, moi, je n'ai aucune preuve de MON côté...
Je ne peux pas expliquer celà... j'en reviens pas... un tel écart alors que depuis ce fameux pv à 52... je redouble de vigilence.
Comme on ne peux pas river ses yeux pendant des heures exclusivement sur la route droite et son compteur, je veux bien admettre que j'ai pu faire la faute... dingue qu'à ce moment précis ils étaient là...
Simple et grosse faute d'innattention... J'en suis dégouté... en plus je refais partie des délinquants de la route...
Autre info: j'ai bien constaté que le sens indiqué sur l'avis de contravention correspond au sens croissant des PK. Voilà pourquoi Rennes dégomme ce type de réclamation!
Forcémment rien d'indiqué où que ce soit là dessus hein! (contrairement aux modes de paiement possibles où là...)
Le gars sensé conteste avec ses 135 euros et se fait rembarrer sans plus d'explication...
J'ai continué dans mon délire et, retenez bien ceci:
Dans une paire d'années, vous verrez, il y aura des mouchards dans nos bagnoles mais pas pour avantager l'automobiliste qui pourra enfin attester de sa vitesse de tel endroit à telle heure (en plus comme il faut un huissier pour valider tel ou tel truc en direct... à moins d'être huissier soi même... c'est déjà perdu d'avance) mais pour le biiiip encore un peu plus... (puis bizarrement ce sera valide tout d'un coup sans huissier) suffira que le gars au contrôle technique (ben oui, les flics seront débordés avec les émeutes) mette une fiche dans ce futur mouchard informatique et hop la factures des 2 dernières années de délinquance routière...
Je vais finir par retourner à mon vélo... puis non, quand on y sera tous, quelles "lois" vont encore sortir pour nous réprimer?
Alors ptèt le cheval?
Tant d'argent gagné par l'état gentillement et sans faire grand chose basés sur des fautes d'innatention et tjs dans des endroits rentables, légitimé par des lois et sous couvert de la bonne conscience que donne "la sécurité routière"...
Comme si uniquement prendre de l'argent au peuple aide à changer des comportement routiers..
Ils vont nous faire devenir chèvre...