perte d'un point plus d'un an après
Publié : jeu. août 06, 2009 11:47 am
Bonjour !
Je viens tout juste de recevoir un recommandé du ministère de l'intérieur me signalant la perte de 2 points d'un infraction commise plus d'un an plus tôt, en mai 2008 ! Amende que j'avais réglé si ma mémoire est bonne.
Ce qui n'est pas normal, c'est que cela repousse d'1 an les 3 ans pour retrouver l'intégralité de mes points...car il est bien indiqué que le solde pris en compte est en juillet 2009...
La question est :
- ont-ils le droit de ponctionner des points 1 an plus tard !!!????
- y'a t'il une loi qui me protège ou une démarche pour récupérer ces 2 points ??
Merci bcp pour les infos
Je viens tout juste de recevoir un recommandé du ministère de l'intérieur me signalant la perte de 2 points d'un infraction commise plus d'un an plus tôt, en mai 2008 ! Amende que j'avais réglé si ma mémoire est bonne.
Ce qui n'est pas normal, c'est que cela repousse d'1 an les 3 ans pour retrouver l'intégralité de mes points...car il est bien indiqué que le solde pris en compte est en juillet 2009...
La question est :
- ont-ils le droit de ponctionner des points 1 an plus tard !!!????
- y'a t'il une loi qui me protège ou une démarche pour récupérer ces 2 points ??
Merci bcp pour les infos