Voulant faire renouveller mon permis E(B), j'ai donc rempli un dossier et passé une visite médicale. Tout se passe bien, la préfecture doit me refaire un beau papier rose.
Quelle n'est pas ma surprise 2 mois après de recevoir une lettre de la préfecture avec un relevé d'information intégral sur lequel il est noté
Categorie : B
Etat : non proro
Avis médical du 14/08/1998 par com.medicale (j'avais eu un retrait de permis à cette époque)
Catégorie prorogée jusqu'au 13/08/1999
Sur mon permis, dernier volet, il est tamponné "PERMANENT" sur la ligne correspondant à mon permis B
La préfecture m'informe que je dois repasser une visite médicale pour le permis B .
Ca voudrait dire que je roule sans permis depuis 10 ans sans le savoir ????
Je me suis fait contrôler récemment, les flics ne m'ont rien dit .
L'an dernier je me suis fait retiré 1 point pour excès de vitesse, là non plus , aucune remarque
Comment est-ce possible ???
Si quelqu'un peut m'expliquer ... je ne comprends rien à cette histoire
Validité d'un permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Roger78
Bonjour,
sierra a conduit au mépris des restrictions d'usage, contravention de la classe 4 avec 3 points en moins.
Sur votre permis, y avait il inscrit une date pour la visite médicale ? Actuellement c'est ainsi, il y a 10 ans peut-être pas
La police en général est souvent larguée en matière de code de la route exceptés certains, trop peu nombreux, "spécialistes"
Pas invalidé au sens d'annulé.Roger78 a écrit :Bonjour
Suite à la suspension de votre permis, vous deviez repasser une visite médicale 1 an après.
Comme vous n'avez pas effectuer cette visite, votre permis est donc invalidé.
Prenez rendez vous en préfecture pour repasser une visite médicale et votre permis sera de nouveau valide.
sierra a conduit au mépris des restrictions d'usage, contravention de la classe 4 avec 3 points en moins.Sur votre permis, y avait il inscrit une date pour la visite médicale ? Actuellement c'est ainsi, il y a 10 ans peut-être pas
La police en général est souvent larguée en matière de code de la route exceptés certains, trop peu nombreux, "spécialistes"
Dernière modification par Aléa le sam. août 22, 2009 7:51 pm, modifié 1 fois.
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Roger78
Bonjour,
Le permis est toujours valide, il n'a pas perdu sa validité, il n'est donc pas invalidé.
En terme du code de la route le permis est invalidé lorsqu'il n'a plus de point par exemple, il n'y a pas d'invalidation parce que la visite médicale n'a pas été passée.
Désolé, les mots ont un sens bien que parfois la rédaction des articles peut-être ambigüe. Il me semble utile d'apporter ces précisions aux lecteurs
Vous, peut-être, qui vous y connaissez un peu, mais invalidé n'est pas le bon terme à mes yeux car beaucoup vont comprendre qu'il n'est plus valide, puisque invalidé veut bien dire non valide alors que ce n'est pas le cas.Roger78 a écrit :Bonjour Aléa
C'est bien ce que j'ai écrit
Invalidé parce que VM pas effectué.
Je fais bien la différence entre
Rétention, suspention, annulation, et invalidation
Le permis est toujours valide, il n'a pas perdu sa validité, il n'est donc pas invalidé.
En terme du code de la route le permis est invalidé lorsqu'il n'a plus de point par exemple, il n'y a pas d'invalidation parce que la visite médicale n'a pas été passée.
Désolé, les mots ont un sens bien que parfois la rédaction des articles peut-être ambigüe. Il me semble utile d'apporter ces précisions aux lecteurs
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Roger78
Bonjour,
D'ailleurs, il n 'a pas à repasser son permis, comme s'il avait été annulé, mais seulement une VM pourqu'il puisse rouler sans prendre cette prune de la classe 4.
Dans la mesure où conduire sans avoir passé la visite médicale constitue une contravention de la classe 4 (moins 3 points), le permis n'est pas illicite au sens litéral du terme au regard, par exemple, d'un permis annulé par perte de point qui n'aurait pas été rendu après notification.Roger78 a écrit :Bonjour Aléa
Peut-on employer le terme "Permis illicite"
Qui est défendu par la morale ou par la loi.
D'ailleurs, il n 'a pas à repasser son permis, comme s'il avait été annulé, mais seulement une VM pourqu'il puisse rouler sans prendre cette prune de la classe 4.