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Delai de recuperation des points multi_infraction
Publié : ven. août 14, 2009 4:37 pm
par fabido35
Bonjour à tous,
Depuis quelques temps les petites infractions ne coutent qu'un point récupérable au bout d'un an.
Mais qu'en est il des autres plus graves, leur échéance de 3 ans est elle remise à zéro par les petites infractions?
merci d'avance
Publié : ven. août 14, 2009 8:41 pm
par Aléa
Bonjour,
Un point de perdu se récupère au bout d'un an. Mais c'est 3 ans sans infraction, après la dernière infraction, qu'il faut rester pour atteindre le capital de 12, quel que soit le nombre de point(s) perdu(s)
Publié : sam. août 15, 2009 2:24 pm
par fabido35
Bonjour et merci pour l'info
Donc je repars a 3 ans pour mes 6 points alcoolémie?
On a vraiment vite fait de se retrouver sans permis !
Publié : mar. août 18, 2009 12:29 am
par fabido35
bonjour,
c'est 3 ans sans infraction, après la dernière infraction, qu'il faut rester pour atteindre le capital de 12, quel que soit le nombre de point(s) perdu(s)
Et pour récupérer les points d'une autre infraction à 3, 4 ou 6 points?
J'ai actuellement 6 points sur mon permis, donc si tous les 3 ans je fais un petit excès de vitesse, je peux rester à 6 point à vie?
Jusqu'à ce que je fasse une infraction qui vaut 6 points et alors , plus de permis!
Publié : mar. août 18, 2009 9:23 am
par Aléa
bonjour,
fabido35 a écrit :
Et pour récupérer les points d'une autre infraction à 3, 4 ou 6 points ?
Comme dit plus haut : TROIS ANS APRES LA DERNIERE INFRACTION
fabido35 a écrit : J'ai actuellement 6 points sur mon permis, donc si tous les 3 ans je fais un petit excès de vitesse, je peux rester à 6 point à vie ?
Tout à fait, sauf à suivre un stage pour faire remonter le capital au delà du plafond du probatoire dès que l'on n'est plus en période probatoire.