litige sur la signalisation

HiBou · Message par **HiBou** » ven. août 21, 2009 1:48 pm

bonjour je viens à vous avant de me rendre à la police
Je me suis fais arrêter et verbaliser hier du côté des étangs d'apigné (rennes route de sainte Foix) alors que je roulais à 78 km/h
la police m'a certifié que je roulais sur une route limité à 50km/h alors que 300mètres plus tot se trouve un panneau de sortie de ville (SAINTE FOIX avec une diagonale rouge et pas d'autre panneau par la suite)
J'ai regardé le code de la route et pour moi à partir de ce panneau la vitesse est donc limitée à 90 km/h
j'en ai parlé aux policiers lors du controle mais n'en ont pas tenu compte et m'ont rit au nez en disant qu'ils allaient revenir ici car ils avaient attrapé un grand nombre d'automobilistes ... "C'est un bon coin ici on reviendra"
au passage ils se trouvaient dans une propriété privée cachés dans un hangar mais la ils avaient peut être demandé l'autorisation
Enfin je ne pense pas être en infraction mais je ne sais pas ce que je peux faire pour ma défense
En espérant trouver ici une réponse
Merci d'avance

Aléa · Message par **Aléa** » ven. août 21, 2009 2:01 pm

Bonjour,

Pouvez vous scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?

HiBou · Message par **HiBou** » ven. août 21, 2009 2:38 pm

Aléa · Message par **Aléa** » ven. août 21, 2009 2:57 pm

Bonjour,

Voilà ce que je redoutais fortement,

il n'y a pas de lieu précis d'indiqué, pas de PR, pas de numéro d'immeuble.

Cette route, elle peut commencer EN agglomération et se terminer HORS agglomération. A vous d'aller vérifer sur place, si vous le pouvez.

D'un autre côté le radar peut vous prendre EN agglo et le gendarme être postionné HORS agglo.

Que comptez vous faire ?

HiBou · Message par **HiBou** » ven. août 21, 2009 4:41 pm

ah :/

En effet la route commence en agglomération avec un panneau 50 rappel dans l'agglomération

ensuite il y a le panneau sortie de ville juste avant un virage a 45°

et une ligne droite.. ils se sont mis au bout de la ligne droite dans la grange que l'on aperçoit au fond de la photo

Aléa · Message par **Aléa** » ven. août 21, 2009 4:47 pm

bonjour,

Désolé, je n'ouvre pas vos photos.

Si vous apportez la preuve que de l'endroit où ils étaient ils ne pouvaient prendre en agglo, alors il y a une petite chance.

Mais comment allez vous pouvoir prouver que le gendarme était là où il se trouvait ?

HiBou · Message par **HiBou** » ven. août 21, 2009 4:47 pm

j'attends de vos conseils pour savoir ce que je dois faire
je pense ne pas avoir le choix de payer l'amende apèrs au dos de la contravention ils parlent de payer l'ammende forfaitaire pour contester mais les 48h ne sont pas encore passées donc je dois la payer quand meme ou je peux me contenter de payer la minorée
enfin tout sa bien sur si je suis dans mon droit en contestant vu qu'à la suite du panneau sortie de ville il n'y a aucun panneau interdisant de rouler à 90km/h

HiBou · Message par **HiBou** » ven. août 21, 2009 5:30 pm

ok merci pour la rapidité de la réponse
auriez vous un moyen à me donner pour que je puisses prouver qu'ils se situaient à cet endroit précisément à part leur bonne foi ou les prendre en photo lors d'un prochain contrôle je ne vois pas trop comment faire?

Aléa · Message par **Aléa** » ven. août 21, 2009 5:32 pm

Bonjour,

OK pour les photos.

Après le panneau de fin d'agglo la vitesse devient limitée à 90 km/h

Si le gendarme planqué dans la grange ne voit que la portion à 90 km/h le PV est irrégulier.

Si le gendarme voit une portion de route en agglo, avant le panneau de fin d'aglo, c'est plus embêtant.

Il va vous falloir prouver le lieu où se trouvait le gendarme

Ceci dit, cette voie étant d'une part à 50 km/h et d'autre part à 90 kmh, l'absence de précision du PV devrait entraîner sa nullité.

Lisez cet arrêt de la Cour de cassation qui est un cas identique au vôtre :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... X00863X085

HiBou · Message par **HiBou** » ven. août 21, 2009 8:23 pm

ok donc demain j'irais les voir pour leur demander de préciser sur le pv l'endroit exact de la contravention et payer
ensuite il faudra que je lance une procédure pour récupérer mes points et l'amende mais si rien nest précisé sur le PV je ne pourrais rien faire enfin si j'ai bien suivi vos explications