Suspension de permis_aménagement de peine possible?
Publié : dim. août 30, 2009 1:49 am
Bonjour.
Travaillant actuellement sur le Centre Spatial Guyanais, je me suis fait flasher par les jumelles sur la route d'accès. Ayant dépassé de 51 km/h la limite qui m'était imposée (80km/h, puisque je suis en permis probatoire), mon permis m'a été retiré immédiatement (alcootest négatif).
Jusque là, rien d"anormal".
Pour la suite de la procédure, le gendarme s'occupant du dossier m'a donné rendez-vous 48h plus tard pour me faire signer la composition pénale; verdict: suspension de 4 mois, 150€ d'amende.
Je reconnais que je ne connais pas grand chose au droit, et j'ai le sentiment de m'être fait avoir sur la suite de la procédure;
En effet, il m'a expliqué que ce verdict était définitif, et que j'avais rendez-vous avec le délégué du procureur qui me notifiera la sanction. (rendez-vous fixé au 16 décembre, soit plus de 3 mois après le début de la suspension)
Durant l'entretien, il n'a jamais été fait mention d'un quelconque aménagement de la peine (travaux d'intérêt général ou autre), et toutes les cases liées à mes choix étaient déjà cochée (notamment la case "j'accepte la proposition de composition pénale qui m'est faite"), tandis que le choix "je demande à disposer d'un délai de 10 jours avant de faire connaitre ma décision" n'était pas sélectionné.
La case de la sanction était aussi déjà cochée informatiquement ("verser une amende et suspension de 4 mois"), mais pas la case "effectuer un travail d'intérêt général"
L'ensemble m'a donc été présenté comme étant tout décidé, et que je ne pouvais discuter la sanction. J'admets aussi que l'ambiance et la mise en scène n'incitaient pas à contester quoi que ce soit.
Bref, intimidé et résigné, j'ai signé.
Maintenant, je me retrouve grandement handicapé dans mon travail (conducteur de travaux), d'autant plus que ma sécurité n'est plus assurée, puisque je travaille sur un site isolé à risque qu'il faut pouvoir évacuer rapidement (donc en voiture), sans oublier tous les problèmes d'approvisionnement et de relationnel avec mes clients/fournisseurs.
En résumé, ma situation professionnelle sera difficilement tenable ces prochains mois.
Pour couronner le tout, je quitte la Guyane avant le 26 décembre, date de la fin de suspension, donc je devrai revenir en Guyane exprès pour récupérer le papier rose (800€ aller-retour).
La composition pénale ayant été signée très tôt, j'étais préoccupé par mes nouveaux problèmes et je n'ai pas eu le temps de réfléchir à la possibilité d'un aménagement de peine (augmentation de l'amende et TIG contre réduction de la suspension par exemple)
Mes questions sont donc les suivantes:
- est-il encore possible de demander d'aménager la sanction (comme déja écrit, augmentation de l'amende et TIG contre réduction ou annulation de la suspension de permis), sachant que la composition a été signée le 26 aout?
- est-il possible de demander un permis uniquement pour les horaires de travail, si ce système existe encore?
- qui contacter pour essayer de négocier cet aménagement
- dois-je faire appel à un avocat pour cette procédure?
- pour ma conscience personnelle:ais-je signé ce papier trop vite et ais-je été "manipulé" par ce gendarme, qui a voulu vite plier l'affaire en complétant le papier, omettant de me parler d'aménagement de peine, en prenant un rendez-vous avec le délégué du procureur pour mi décembre, et en ne mettant pas les coordonnées téléphonique de l'antenne de justice ou aura lieu le rendez-vous?
PS: durant la procédure, je me suis aussi aperçu d'une erreur sur mon permis, puisque je m'appelle Arnaud mais que je me prénomme Armand sur le papier rose.
Voila, j'ai fini mon roman
En espérant que mon cas a suffisamment été détaillé pour permettre une réponse rapide, puisque le temps semble m'être compté.
Cordialement,
Travaillant actuellement sur le Centre Spatial Guyanais, je me suis fait flasher par les jumelles sur la route d'accès. Ayant dépassé de 51 km/h la limite qui m'était imposée (80km/h, puisque je suis en permis probatoire), mon permis m'a été retiré immédiatement (alcootest négatif).
Jusque là, rien d"anormal".
Pour la suite de la procédure, le gendarme s'occupant du dossier m'a donné rendez-vous 48h plus tard pour me faire signer la composition pénale; verdict: suspension de 4 mois, 150€ d'amende.
Je reconnais que je ne connais pas grand chose au droit, et j'ai le sentiment de m'être fait avoir sur la suite de la procédure;
En effet, il m'a expliqué que ce verdict était définitif, et que j'avais rendez-vous avec le délégué du procureur qui me notifiera la sanction. (rendez-vous fixé au 16 décembre, soit plus de 3 mois après le début de la suspension)
Durant l'entretien, il n'a jamais été fait mention d'un quelconque aménagement de la peine (travaux d'intérêt général ou autre), et toutes les cases liées à mes choix étaient déjà cochée (notamment la case "j'accepte la proposition de composition pénale qui m'est faite"), tandis que le choix "je demande à disposer d'un délai de 10 jours avant de faire connaitre ma décision" n'était pas sélectionné.
La case de la sanction était aussi déjà cochée informatiquement ("verser une amende et suspension de 4 mois"), mais pas la case "effectuer un travail d'intérêt général"
L'ensemble m'a donc été présenté comme étant tout décidé, et que je ne pouvais discuter la sanction. J'admets aussi que l'ambiance et la mise en scène n'incitaient pas à contester quoi que ce soit.
Bref, intimidé et résigné, j'ai signé.
Maintenant, je me retrouve grandement handicapé dans mon travail (conducteur de travaux), d'autant plus que ma sécurité n'est plus assurée, puisque je travaille sur un site isolé à risque qu'il faut pouvoir évacuer rapidement (donc en voiture), sans oublier tous les problèmes d'approvisionnement et de relationnel avec mes clients/fournisseurs.
En résumé, ma situation professionnelle sera difficilement tenable ces prochains mois.
Pour couronner le tout, je quitte la Guyane avant le 26 décembre, date de la fin de suspension, donc je devrai revenir en Guyane exprès pour récupérer le papier rose (800€ aller-retour).
La composition pénale ayant été signée très tôt, j'étais préoccupé par mes nouveaux problèmes et je n'ai pas eu le temps de réfléchir à la possibilité d'un aménagement de peine (augmentation de l'amende et TIG contre réduction de la suspension par exemple)
Mes questions sont donc les suivantes:
- est-il encore possible de demander d'aménager la sanction (comme déja écrit, augmentation de l'amende et TIG contre réduction ou annulation de la suspension de permis), sachant que la composition a été signée le 26 aout?
- est-il possible de demander un permis uniquement pour les horaires de travail, si ce système existe encore?
- qui contacter pour essayer de négocier cet aménagement
- dois-je faire appel à un avocat pour cette procédure?
- pour ma conscience personnelle:ais-je signé ce papier trop vite et ais-je été "manipulé" par ce gendarme, qui a voulu vite plier l'affaire en complétant le papier, omettant de me parler d'aménagement de peine, en prenant un rendez-vous avec le délégué du procureur pour mi décembre, et en ne mettant pas les coordonnées téléphonique de l'antenne de justice ou aura lieu le rendez-vous?
PS: durant la procédure, je me suis aussi aperçu d'une erreur sur mon permis, puisque je m'appelle Arnaud mais que je me prénomme Armand sur le papier rose.
Voila, j'ai fini mon roman
En espérant que mon cas a suffisamment été détaillé pour permettre une réponse rapide, puisque le temps semble m'être compté.
Cordialement,
