Abus de pouvoir des policiers

[monsieurX]

Bonjour à tous et à toutes
(Merci encore pour ce forum Formidable)

en octobre 2007, je rentrais chez moi, et à 20 Metre de mon domicile (sans exagération) un barrage de police, parce qu'il y avait un match de football à plus 1km. je m arrete devant, et je descends de ma voiture pour expliquer poliment au policier que j'habite à 20metre apres le barrage, il a refusé. Alors je lui demandais s'il pouvait m indiquer un autre itinéraire pour atteindre mon chez moi. il s'en moquait completement et ne se contentait que de m'envoyer balader. comme g t nouveau dans ce quartier, et auparavant lorsqu'il y avait match les autres policiers me laissaient passer, donc je ne savais pas quoi faire!!! notre échange a duré environ 3 minute maximum, à ce moment là un autre policier assis dans son véhicule sortait brusquement et me demande les papiers de ma voiture et permis de conduire, je lui donne les documents, 5 minute plutard il revient avec une amende remplis. devinez le motif??
"Dépot d'objet encombrant sur la voie publique".
en plus il s'était trompé de plaque d immatriculation parceque je lui avais donné deux carte grise.

Une semaine plutard, j'avais écrit un courrier de contestation avec un cheque le montant de l amende(environ 135euros), et je les ai expédier dans une meme enveloppe. Le cheque a été encaissé mais je n ai recus aucune réponse de ma lettre de contestation. POINT. j'ai laissé tombé l affaire.

2 ans plutard c a dire aujourd'hui, je reçois un courrier d'un huissier avec l orthographe de mon nom erronée. Pour un montant de 295euros, je regarde le verso de la lettre, j apercois une amende que je n aurai pas reglé pour motif " Embarras de la voie publique sans nécessité" à la meme date et heur de mon précédent incident.
si j'ai bien compris, le policier m'a verbalisé deux fois mais m'en a remis que un PV et l autre il se l est gardé pour que je paie l amende majorée, comme l orthographe de mon nom n est pas bonne, les courriers ne me sont pas arrivés, jusqu'à ce que je tombe sur celui de l huissier.

Que pouvons nous faire dans mon cas?
devrais-je prendre un avocat? parce que j'aimerais bien poursuivre ce policier irresponsable.

Merci de vos aides

Cordialement.

[toiness]

et bien elle est belle la police, c'est quoi ce monde ! c'est certain que la il ne faut pas laisser la l'affaire.

[Blonde_Cindy]

Tout le monde l'a voulu ce cher président, maintenant tout le monde assume.

Et n'allez pas me dire que ce n'est pas de sa faute à lui ... C'est bel et bien sa politique de répression et fallait l'anticiper quand il était ministre de la police !

[monsieurX]

Tout le monde l'a voulu ce cher président, maintenant tout le monde assume.
!

Bonjour c gentil de poster un msg mais le meme pour tout le monde, faut arretez :p
on ne fait pas de poilitique ici (ou peu) non??

Par ailleur y aurait il une personne qui pourrait me conseiller un avocat ou simplement un conseil ??

MERCI bcp

[asteroid257]

Avez-vous vérifié que votre chèque de 135 € a été encaissé ? Si c'est le cas, vous devriez en adresser le justificatif à l'huissier.

Ce qui me chagrine c'est que vous dites avoir contesté cette amende tout en envoyant un chèque du montant de l'amende. Votre courrier était il clairement une contestation ? Car il n'est pas impossible qu'il ait été considéré comme un règlement du montant de l'amende et si c'est le cas vous ne devriez plus pouvoir contester quoi que ce soit.

Reste que si le chéque a été encaissé on se demande ce qui vous est réclamez

[Aléa]

Bonjour,

C'est auprès de l'OMP qu'il faut réclamer.

tout d'abord c'est un peu, voire beaucoup, de votre faute si vous en êtes à ce stade. Votre cas emmène les remarques suivantes :

- 1° quand on réclame, ON NE PAYE PAS, c'est écrit noir sur blanc sur la carte de paiement

- 2° Il n'y a pas d'amende forfaitaire possible pour ce type de contravention qui vous a été dressée, ça c'est l'incompétence du policer

- 3° il ne peut y avoir deux PV pour le même fait

- 4° avez vous conservé l'avis de contravention de la contravention payée ? S1 oui, elle a un numéro, vérifiez bien qu'il ne s'agisse pas du même numéro qui figure sur la seconde infraction majorée

[monsieurX]

C'est auprès de l'OMP qu'il faut réclamer.

K'est ce que OMP??

avez vous conservé l'avis de contravention de la contravention payée ? S1 oui, elle a un numéro, vérifiez bien qu'il ne s'agisse pas du même numéro qui figure sur la seconde infraction majorée

en effet j ai gardé la contravention payée.
et c bien un Deuxieme PV.

Dans ce cas, peut on poursuivre le policier??
je n'en peux plus des policiers qui se croivent au dessus des lois et utilisent à leurs grés le pouvoir de mettre des amendes dès qu'on arrete de leur lecher les bottes.

Merci pour votre réponse Aléa.
Bien cordialement.

[monsieurX]

- 3° il ne peut y avoir deux PV pour le même fait

Sauf que là on a deux motifs, le premier "Dépot d'objet encombrant sur la voie publique"
et le deuxieme " Embarras de la voie publique sans nécessité"
Brefs n importe quoi .

[monsieurX]

tout d'abord c'est un peu, voire beaucoup, de votre faute si vous en êtes à ce stade. Votre cas emmène les remarques suivantes :

- 1° quand on réclame, ON NE PAYE PAS, c'est écrit noir sur blanc sur la carte de paiement

il est vrai que j ai fait une gourde, mais au depart je voulais payer cette amende et puis basta!! oublier cette incident et tourner la page.
j avais écrit un courrier pour voir comment est ce que administration aurait réagis face à mon cas mais aucune réponse. donc pour moi l affaire était clos. j ai payé en fermant les yeux et l administration ne répond pas à ma lettre.
mais là ce en est trop de recevoir la lettre d huissier, c la goute d eau qui a débordé le vase. alors j aimerais aller jusqu'au bout de cette affaire.

[Aléa]

Bonjour,

vous n'avez pas dans votre ville une association qui s'occupe de renseigner gratuitement les gens sur des problèmes de droits ?

l'OMP c'est l'Officier du Ministère Pubic, un commissaire ou commandant de police qui gére ce genre de PV, c'est lui le patron de la procédure de ces PV. A vous de savoir où se trouve les bureaux de cette autorité pour lui adresser un courrier de réclamation en lui expliquant la situation.

Vous ne pouvez pas, pour un même fait, commettre deux infractions, ou c'est l'une ou c'est l'autre.

Quelle ville ? Quelle police, nationale ou municipale ?