Bonjour,
Je viens d'avoir un PV pour avoir franchis la ligne blanche se situant à la fin d'une bretelle d'autoroute.
Le gendarme n'a pas coché la case Retrait de Point(s) Du Permis de Conduire (case avec un oui à côté), bien qu'il m'est spécifié verbalement, que cette infraction entraine un retrait de 3 points.
Puis-je contester un retrait de point(s) ? Si oui, que dois-je faire ? Consigner ou autre, etc ? En bref, quelle est la démarche à suivre ?
Il y a déjà sans doute un sujet traitant de ce cas, désolé si je ne l'ai pas trouvé.
Merci par avance.
Cordialement
Retrait de point(s) non cochée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
- vous payez l'amende,
- vous allez faire l'objet d'un retrait de points si c'est l'article R412-19 qui est visé,
- lorsque les points seront retirés vous réclamerez, en lettreR/AR au SNPC qui vous aura notifié le retrait en y joignant l'original de l'avis de contravention,
- les points vous seront restitués.
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- lorsque les points seront retirés vous réclamerez, en lettreR/AR au SNPC qui vous aura notifié le retrait en y joignant l'original de l'avis de contravention,
- les points vous seront restitués.