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Retrait de point(s) non cochée

Publié : lun. sept. 07, 2009 12:18 pm
par Joce34
Bonjour,

Je viens d'avoir un PV pour avoir franchis la ligne blanche se situant à la fin d'une bretelle d'autoroute.
Le gendarme n'a pas coché la case Retrait de Point(s) Du Permis de Conduire (case avec un oui à côté), bien qu'il m'est spécifié verbalement, que cette infraction entraine un retrait de 3 points.
Puis-je contester un retrait de point(s) ? Si oui, que dois-je faire ? Consigner ou autre, etc ? En bref, quelle est la démarche à suivre ?
Il y a déjà sans doute un sujet traitant de ce cas, désolé si je ne l'ai pas trouvé.

Merci par avance.

Cordialement

Publié : lun. sept. 07, 2009 12:59 pm
par Aléa
Bonjour,

- vous payez l'amende,
- vous allez faire l'objet d'un retrait de points si c'est l'article R412-19 qui est visé,
- lorsque les points seront retirés vous réclamerez, en lettreR/AR au SNPC qui vous aura notifié le retrait en y joignant l'original de l'avis de contravention,
- les points vous seront restitués.

Publié : jeu. sept. 10, 2009 12:14 pm
par Joce34
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Avez-vous une lettre type pour réclamer la restitution de mes points svp ?

cordialement,

Publié : jeu. sept. 10, 2009 5:42 pm
par toiness
fait une pt recherche, il y en a sur le net