URGENT CONVOCATION POLICE
Publié : dim. sept. 13, 2009 1:47 pm
Bonjour,
je suis convoqué dans une semaine au commissariat de police de ma ville avec mon permis de conduire, au bureau des accidents et délits pour le motif: 2 infractions au code de la route.
celle-ci émane d'un brigadier-chef, qui n'a pas voulu m'en dire plus au téléphone lorsque j'ai appelé pour déplacer le RDV (il m'a simplement affirmé "dans un 1er temps je vs auditionne, vous me dite oui/non et ensuite on verra");
j'aimerais savoir:
- si légalement je suis obligé de me rendre à cette convocation, ou si ce n'est en réalité qu'une invitation comme j'ai pu le lire dans la presse.
- si cela concerne des infractions constatées à la volée, quelle peut etre la suite de la procèdure? convocation au tribunal,...?
- enfin se peut-il , par exemple dans le cas ou je nierai les faits, que je sois placé en garde à vue a l'issue de cette audition?
Merci d'avance pour votre aide!
je suis convoqué dans une semaine au commissariat de police de ma ville avec mon permis de conduire, au bureau des accidents et délits pour le motif: 2 infractions au code de la route.
celle-ci émane d'un brigadier-chef, qui n'a pas voulu m'en dire plus au téléphone lorsque j'ai appelé pour déplacer le RDV (il m'a simplement affirmé "dans un 1er temps je vs auditionne, vous me dite oui/non et ensuite on verra");
j'aimerais savoir:
- si légalement je suis obligé de me rendre à cette convocation, ou si ce n'est en réalité qu'une invitation comme j'ai pu le lire dans la presse.
- si cela concerne des infractions constatées à la volée, quelle peut etre la suite de la procèdure? convocation au tribunal,...?
- enfin se peut-il , par exemple dans le cas ou je nierai les faits, que je sois placé en garde à vue a l'issue de cette audition?
Merci d'avance pour votre aide!