Je bénéficie d'une voiture de fonction. J'ai été flashé par un radar automatique, 110 km/h pour 90 km/h autorisés.
La contravention a été payée.
Les autorités harcèlent la direction de la société pour qu'ils indiquent le conducteur afin de réaliser le retrait de points.
Questions :
- la société est-elle obligée d'obtempérer ?
- un véhicule peut être conduit par plusieurs personnes de la société. Est-elle obligée de tenir un carnet de bord d'utilisation ?
Merci de vos indications,
Salutations.
VOITURE DE FONCTION
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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