VOITURE DE FONCTION
Publié : mar. sept. 22, 2009 1:04 pm
Je bénéficie d'une voiture de fonction. J'ai été flashé par un radar automatique, 110 km/h pour 90 km/h autorisés.
La contravention a été payée.
Les autorités harcèlent la direction de la société pour qu'ils indiquent le conducteur afin de réaliser le retrait de points.
Questions :
- la société est-elle obligée d'obtempérer ?
- un véhicule peut être conduit par plusieurs personnes de la société. Est-elle obligée de tenir un carnet de bord d'utilisation ?
Merci de vos indications,
Salutations.
La contravention a été payée.
Les autorités harcèlent la direction de la société pour qu'ils indiquent le conducteur afin de réaliser le retrait de points.
Questions :
- la société est-elle obligée d'obtempérer ?
- un véhicule peut être conduit par plusieurs personnes de la société. Est-elle obligée de tenir un carnet de bord d'utilisation ?
Merci de vos indications,
Salutations.