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VOITURE DE FONCTION

Publié : mar. sept. 22, 2009 1:04 pm
par LESAFFRE
Je bénéficie d'une voiture de fonction. J'ai été flashé par un radar automatique, 110 km/h pour 90 km/h autorisés.
La contravention a été payée.
Les autorités harcèlent la direction de la société pour qu'ils indiquent le conducteur afin de réaliser le retrait de points.
Questions :
- la société est-elle obligée d'obtempérer ?
- un véhicule peut être conduit par plusieurs personnes de la société. Est-elle obligée de tenir un carnet de bord d'utilisation ?
Merci de vos indications,
Salutations.

Publié : mar. sept. 22, 2009 3:55 pm
par OkCmoua
Ce sujet m'interesse...meme si apparement ma societé ne pratique pas la délation...lors d'exces de vitesses..

Publié : ven. sept. 25, 2009 8:55 am
par AFM
A priori pas de bonjour........pas de réponses :?