récupération des 12 points compromise - nouvelle infraction
Publié : mar. sept. 29, 2009 11:38 pm
Bonjour, je devais récupérer mes 12 points prochainement (le 13/11/2009 d'après la sous-préfecture.
J'ai été prise en infraction pour téléphone portable le 31/10/2006.
Je n'ai pas payé de suite mons infraction du 03/05/06 pour non port de ceinture en écrivant pour demander l'indulgence. Décison définitive le 13/11/2006
Début mars 2007 on m'annonce que je suis à moins 1 point et que je dois rendre mon permis.
Comme je venais de faire un stage de récupération de points, on a pris en compte les 4 points et je roule depuis début mars 07 avec 3 points.
Malheureusement le 27/09/09 je suis victime d'une nouvelle infraction pour non arrêt à un stop qui implique un retrait de 4 points.
Si je conteste ou que j'écrive en demandant l'indulgence, il faudrait que je m'arrange pour payer le plus tard possible sans avoir trop de pénalité (comme je l'avais fait en 2006)
Ma récupération prochaine des 12 points est-elle encore possible si je m'arrange pour payer le plus tard possible ?
Les points ne sont retirés qu'après paiement de la contravention.
Le délai de 3 ans sans infraction, quelles sont les dates à retenir , si c'est 3 ans après le 13/11/2006, est-ce que je pers le bénéfices des 12 points à cause de mon infraction du 27/09/09 ou si c'est la date de paiement de la contravention qui sera prise en compte ?
quelqu'un peut-il me répondre ? Merci beaucoup
J'ai été prise en infraction pour téléphone portable le 31/10/2006.
Je n'ai pas payé de suite mons infraction du 03/05/06 pour non port de ceinture en écrivant pour demander l'indulgence. Décison définitive le 13/11/2006
Début mars 2007 on m'annonce que je suis à moins 1 point et que je dois rendre mon permis.
Comme je venais de faire un stage de récupération de points, on a pris en compte les 4 points et je roule depuis début mars 07 avec 3 points.
Malheureusement le 27/09/09 je suis victime d'une nouvelle infraction pour non arrêt à un stop qui implique un retrait de 4 points.
Si je conteste ou que j'écrive en demandant l'indulgence, il faudrait que je m'arrange pour payer le plus tard possible sans avoir trop de pénalité (comme je l'avais fait en 2006)
Ma récupération prochaine des 12 points est-elle encore possible si je m'arrange pour payer le plus tard possible ?
Les points ne sont retirés qu'après paiement de la contravention.
Le délai de 3 ans sans infraction, quelles sont les dates à retenir , si c'est 3 ans après le 13/11/2006, est-ce que je pers le bénéfices des 12 points à cause de mon infraction du 27/09/09 ou si c'est la date de paiement de la contravention qui sera prise en compte ?
quelqu'un peut-il me répondre ? Merci beaucoup